Journal Officiel n°6716 du 23 février 2013
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Décrets N° 2012-705 2012-706 Arrêté ministériels N° 5535 6521 7759
Numéro : 6716
Date : 23/02/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6716
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-705 du 06/07/2012 - Décret n°2012-705 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.
- Décret n° 2012-706 du 06/07/2012 - Décret n°2012-706 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 5535 du 03/08/2012 - Arrêté ministériel n°5535 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 4 août 2012.
- Arrêté ministériel n° 6521 du 31/08/2012 - Arrêté ministériel n°6521 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er septembre 2012.
- Arrêté ministériel n° 7759 du 28/09/2012 - Arrêté ministériel n°7759 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 29 septembre 2012.