Journal Officiel n°6720 du 23 mars 2013
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Arrêtés N° 9015MEN/SG/DAJLD 11.801 Décrets N° 2012-1339 2012-1369 2012-1371 2012-1388 2012-1419
Numéro : 6720
Date : 23/03/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6720
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté n° 9015MEN/SG/DAJLD du 06/11/2012 - Arrêté interministériel n°9015MEN/SG/DAJLD relatif au classement par catégorie des établissements d'enseignement secondaire, de formation et des centres publics d'éducations péciale et fixant la liste des établissements moyen pour l'année scolaire 2011-2012
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-1339 du 21/11/2012 - Décret n°2012-1339 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2012-1369 du 28/11/2012 - Décret n°2012-1369 rectificatif au décret n°2012-490 du 10 mai 2012 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite
- Décret n° 2012-1371 du 28/11/2012 - Décret n°2012-1371 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2012-1388 du 03/12/2012 - Décret n°2012-1388 autorisant l'extradition de Antony Modou Diop
- Décret n° 2012-1419 du 06/12/2012 - Décret n°2012-1419 relatif à la création de la Commission nationale de réforme de la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 11.801 du 03/12/2012 - Arrêté ministériel n°11.801 autorisant la Société de Courtage d'Assurances SAN à exercer le courtage en assurances au Sénégal