JO 6722 du 06 avril 2013
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PRESIDENCE: Décret 2012-1424/1425 (nominations Ordre Lion/Mérite); ENERGIE ET MINES: Arrêté 10311 (prix hydrocarbures), 11199 (PETROFLAMME distribution), 11200 (ORYX importation).RéessayerClaude peut faire des erreurs. Assurez-vous de vérifier ses réponse
Numéro : 6722
Date : 06/04/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6722
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-1424 du 10/12/2012 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2012-1425 du 10/12/2012 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 10311 du 23/11/2012 - fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 novembre 2012.
- Arrêté ministériel n° 11.199 du 26/11/2012 - autorisant la société PETROFLAMME SARL à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures.
- Arrêté ministériel n° 11.200 du 26/11/2012 - abrogeant et remplaçant l'Arrêté ministériel n°1.301/ ME/CNH du 19 février 2008 autorisant la société ORYX SENEGAL SA à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés.