Journal Officiel n°6724 du 20 avril 2013
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Décrets N° 2012-1151 2012-1155 2012-1131 2012-1156 2012-1152 2012-1150 2012-1153 Arrêté ministériels N° 5954 MINT/SG 5516 6380 MCIA/DPME 5991 6436 MJFPE/CAB/SP 5618
Numéro : 6724
Date : 20/04/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6724
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-1151 du 25/10/2012 - déclarant d'utilité publique le projet de construction de la Station de Suppression-de Carme et de l'ALG2 par la SONES sur un terrain situé à Dakar, à Sébikotane déclarant cessible et nécessaire à la réalisation du projet le titre foncier n°1.655/R, sis à Sébikotane, sur une superficie de 6ha 03a 03ca, propriété de la Société Africaine Industrielle et Agricole-de Sébikotane (SAFINA).
- Décret n° 2012-1155 du 25/10/2012 - modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n°2012-230 du 23 février 2012 déclarant d'utilité publique le projet de dépollution de la baie de Hann, et rendant cessible et nécessaire à la réalisation dudit projet, le TF 12.202/DP, d'une superficie de 1 hectare 01 are 20 centiares.
- Décret n° 2012-1131 du 19/10/2012 - modifiant le décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
- Décret n° 2012-1156 du 25/10/2012 - déclarant d'utilité publique le projet d'extension du cimetière musulman de Yoffs sur la bande située entre le mur de clôture dudit cimetière et le prolongement de la VDN désignant et déclarant cessibles les titres fonciers privés qui grèvent l'emprise dudit projet.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 5954 MINT/SG du 13/08/2012 - portant création et fixant la composition et le fonctionnement de la Cellule d'Etudes, de Planification et de Suivi-Evaluation de la Lettre de Politique sectorielle de la Gouvernance intérieure (LPSGI) et du Cadre de Dépenses sectoriel à Moyen Terme (CDS-MT).
- Arrêté ministériel n° 5516 du 01/08/2012 - portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec la GUARDIA DI FINANZA D'ITALIE.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2012-1152 du 25/10/2012 - modifiant le décret n°2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-1150 du 25/10/2012 - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une base logistique sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Diamniadio, d'une superficie de dix (10) hectares, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain, prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2012-1153 du 25/10/2012 - portant sur la reconnaissance d'établissements d'enseignement privés.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, ET DE L'ARTISANAT
- Arrêté ministériel n° 6380 MCIA/DPME du 28/08/2012 - modifiant l'arrêté n°6837/MMIAPME/DPME du 29 juin 2011 portant création du Comité Technique de Suivi (CTS) du plan d'actions de la Lettre de Politique Sectorielle des Petites et Moyennes Entreprises (LPS-PME).
MINISTERE DE L'ELEVAGE
- Arrêté ministériel n° 5991 du 13/08/2012 - portant création du Comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
- Arrêté ministériel n° 6436 MJFPE/CAB/SP du 29/08/2012 - portant création de l'Unité de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes (CSP).
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 5618 du 06/08/2012 - portant création d'un Comité de Gestion du Projet et FONDS SPECIAL DE GESTION DES INONDATIONS.