Journal Officiel n°6725 du 27 avril 2013

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Décrets N° 2013-364 2013-365 2013-365 2013-367 2013-368 2013-369 2013-370 2013-371 2013-372 2013-373 2013-374 2013-375 2013-376 2013-377 2013-378 2013-354

Numéro : 6725

Date : 27/04/2013

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6725

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
  • Décret n° 2013-364 du 02/04/2013 - Décret n°2013-364 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, Darou-Salam et Paos Koto, département de Nioro du Rip.
  • Décret n° 2013-365 du 02/04/2013 - Décret n°2013-365 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Niassène, Diagane Barka, Dlossons, Moamet Dflor, département de Foundiougne
  • Décret n° 2013-365 du 02/04/2013 - Décret n°2013-365 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Diakhao et la communauté rurale de Thiaré Ndialgui, département de Fatick
  • Décret n° 2013-367 du 02/04/2013 - Décret n°2013-367 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndiamacouta et les communautés rurales de Djinany, Kandion Mangana et Ndiamatathiel, département de Bounkiling.
  • Décret n° 2013-368 du 02/04/2013 - Décret n°2013-368 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndiagne et la communauté rurale de Guet Ardo, département de Louga
  • Décret n° 2013-369 du 02/04/2013 - Décret n°2013-369 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Sibassore et la communauté rurale de Dya, département de Kaolack.
  • Décret n° 2013-370 du 02/04/2013 - Décret n°2013-370 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Mabo, Ségré-Gata, Mbeuleup, Keur Mboucki et Diamal, département de Birkelane
  • Décret n° 2013-371 du 02/04/2013 - Décret n°2013-371 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Ndiobène Samba Lamo et Ndioum Ngainth, département Malem Hodar
  • Décret n° 2013-372 du 02/04/2013 - Décret n°2013-372 portant prorogation des délégations spéciales dans les communes de Mboss, Fass et les communautés rurales de Panal Wolof, Dara Mboss et Ourour, département de Guinguinéo
  • Décret n° 2013-373 du 02/04/2013 - Décret n°2013-373 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Affé Dijoloff, Sagatta Djotoff et Yang-Yang, département de Linguère.
  • Décret n° 2013-374 du 02/04/2013 - Décret n°2013-374 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Nguidjilogne et la communauté rurale de Bokidiawé, département de Matam.
  • Décret n° 2013-375 du 02/04/2013 - Décret n°2013-375 portant prorogation des délégations spéciales dans les communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay-Parcelles Niakoul Rabet les communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niakoul Rabet, département de Rufisque
  • Décret n° 2013-376 du 02/04/2013 - Décret n°2013-376 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndombo Sandjiry et la communauté rurale de Mbane, département de Dagana.
  • Décret n° 2013-377 du 02/04/2013 - Décret n°2013-377 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Odobéré et la communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel.
  • Décret n° 2013-378 du 02/04/2013 - Décret n°2013-378 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Pambal, Notto Gouye Diama et Chérif Lo, département de Tivaouane
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE
  • Décret n° 2013-354 du 21/03/2013 - Décret n°2013-354 portant dénomination de l'Université de Ziguinchor.