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JO 6726 du 04 mai 2013

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PRESIDENCE: Décret 2013-385/386 (Ordre Lion, Médaille Aéronautique), 2013-387 à 395 (Médailles militaires); INTERIEUR: Arrêté 2291 (agence sécurité); ECONOMIE: Décret 2013-396 (dépenses Trésorerie Etranger).RéessayerClaude peut faire des erreurs. Assurez-

Numéro : 6726
Date : 04/05/2013
Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6726

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
  • Décret n° 2013-385 du 05/04/2013 - Décret n°2013-385 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2013-386 du 08/04/2013 - Décret n°2013-386 portant concession de Médaille d'honneur de l'Aéronautique Militaire (à titre exceptionnel)
  • Décret n° 2013-387 du - Décret n°2013-387 portant concession de la Médaille d'honneur de l'Aéronautique Militaire
  • Décret n° 2013-388 du - Décret n°2013-388 portant concession de la Médaille d'honneur de la Marine nationale
  • Décret n° 2013-389 du - Décret n°2013-389 portant concession de la Médaille d'honneur de l'Armée de Terre
  • Décret n° 2013-390 du - Décret n°2013-390 portant concession de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale
  • Décret n° 2013-391 du - Décret n°2013-391 portant concession de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale
  • Décret n° 2013-392 du - Décret n°2013-392 portant concession de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale
  • Décret n° 2013-393 du - Décret n°2013-393 portant concession de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale
  • Décret n° 2013-394 du - Décret n°2013-394 portant concession de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale
  • Décret n° 2013-395 du - Décret n°2013-395 portant concession de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale
MINISTRE DE L'INTERIEUR
  • Arrêté n° 2291 du 20/02/2013 - Arrêté ministériel n°2291 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
  • Décret n° 2013-396 du - Décret n°2013-396 portant assignation de dépenses à la Trésorerie Palerie pour l'Etranger