Journal Officiel n°6727 du 11 mai 2013
PDF - 15.4 Mo
Décrets N° 2013-379 2013-380
Numéro : 6727
Date : 11/05/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6727
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-379 du 02/04/2013 - portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour l'Emploi des Jeunes des Banlieues (AJEB)
- Décret n° 2013-380 du - portent remise totale des pemes.. rave