Journal Officiel n°6729 du 25 mai 2013

Numéro : 6729

Date : 25/05/2013

Type : Ordinaire

Arrêté ministériel n° 13206MINT-CAB-BNSP du 31/12/2012 - fixant l'organisation, les missions et le fonctionnement de l'Inspection Interne de la Brigade nationale des Sapeurs Pompiers.
Arrêté ministériel n° 13207MINT-CAB-ENSP du 31/12/2012 - fixant l'organisation et le fonctionnement du Centre Opérationnel de la Brigade Nationale des Sapeurs-pompiers.
Arrêté ministériel n° 13204MINT-CAB-BNSP du 31/12/2012 - fixant les fiches de métiers à la Brigade nationale des Sapeurs Pompiers
Arrêté ministériel n° 13205MINT-CAB-BNSP du 31/12/2012 - fixant l'organisation et le fonctionnement des divisions du Cabinet et des chaînes de l'Etat-major de la Brigade nationale des Sapeurs Pompiers

Arrêté ministériel n° 12827MEF-DGF-DI du 27/12/2012 - portant subvention aux composantes du comité de suivi du financement des opérations relatives au renouvellement du Parc de Transport en Commun

Décret n° 2013-51 du 04/01/2013 - modifiant le décret n°2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat, modifié par le décret n°2011-538 du 26 avril 2011.
Décret n° 2013-53 du 11/01/2013 - fixant la répartition des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental

Arrêté ministériel n° 13.007MS-DAPS-SP du 27/12/2012 - portant modification de l'arrêté n°5.240 du 11 janvier 2004 portant création du Comité National Provisoire pour la promotion de l'Haltérophilie, du Culturisme et Disciplines Associées au Sénégal (CNPPH)
Décret n° 2013-54 du 11/01/2013 - fixant les conditions de répartition des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental

Décret n° 2013-94 du 14/01/2013 - portant nomination du Président du Conseil Economique, Social et environnemental
Décret n° 2013-62 du 11/01/2013 - approuvant et rendant exécutoire le Plan directeur d'Urbanisme de Ranerou Horizon 2022