Journal Officiel n°6731 du 01 juin 2013
PDF - 13.8 Mo
Décrets N° 2013-479 2013-480 2013-598 2013-600 2013-603 2013-604 2013-659 2013-654 2013-581 2013-684 2013-595
Numéro : 6731
Date : 01/06/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6731
LOI
- Erratum n° du - à l'article 15 de la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés. publié dans le journal officiel du Sénégal n°6452 du 13 janvier 2009. page n°5.454
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-479 du - portant nomination des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental
- Décret n° 2013-480 du - portant désignation des membres associés du Conseil Economique, Social et Environnemental
- Décret n° 2013-598 du - ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de la commune de Diamniadio et environ et prescrivant des mesures de sauvegarde
- Décret n° 2013-600 du - modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013-139 du 17 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation générale pour l'organisation internationale du XVe Sommet de la Francophonie
- Décret n° 2013-603 du 08/05/2013 - portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2013-604 du 10/05/2013 - portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2013-659 du - portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2013-654 du 10/05/2013 - relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2012-2013
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2013-581 du 29/04/2013 - portant création du Comité national de pilotage de la réforme de la Décentralisation (Acte H1)
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Décret n° 2013-684 du 17/05/2013 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour les Energies Renouvelables (ANER)
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° 2013-595 du 03/05/2013 - portant déclassement de treize hectares 50 ares (13.5 ha) de la Forêt classée de Sébikhotane. Département de Rufisque, Région de Dakar