Journal Officiel n°6733 du 15 juin 2013
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Décrets N° 2013-227
Numéro : 6733
Date : 15/06/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6733
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-227 du 04/02/2013 - Décret n°2013-227 portant réglementation des escortes d'autorités et ouvertures de route