Journal Officiel n°6734 du 22 juin 2013
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Décrets N° 2013-61 2013-67 2013-93 2013-124 Arrêtés N° 559 580/MCTEN/DTI
Numéro : 6734
Date : 22/06/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6734
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-61 du 11/01/2013 - Décret n°2013-61 rectificatif du décret n°2009-313 du 2 avril 2009 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2009.
- Décret n° 2013-67 du 11/01/2013 - Décret n°2013-67 du 11 janvier 2013 portant nomination des nouveaux membres au Conseil des Infrastructures.
- Décret n° 2013-93 du 14/01/2013 - Décret n°2013-93 modifiant les articles premier, 2 et 3 du décret n°2008-970 du 12 août 2008 portant création d'un groupe hospitalier militaire.
- Décret n° 2013-124 du - Décret n°2013-124 autorisant la cession, à titre exceptionnel, d'actions de la Banque de Développement des PME, devenue BNDE, détenues par l'Etat.
PRIMATURE
- Arrêté n° 559 du 29/01/2013 - Arrêté primatoral n°559 portant création d'un Comité interministériel de planification et de suivi des projets.
- Arrêté n° 580/MCTEN/DTI du 29/01/2013 - Arrêté primatoral n°580/MCTEN/DTI portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage pour l'élaboration de la stratégie nationale de développement de l'économie numérique au Sénégal.