Journal Officiel n°6737 du 06 juillet 2013
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Décrets N° 2013-706 2013-707 2013-708 2013-729 2013-668 2013-593 2013-724 2013-594 2013-595 2013-596 2013-697 2013-698 2013-699 2013-668 2013-693 2013-724
Numéro : 6737
Date : 06/07/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6737
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-706 du 27/05/2013 - Décret n°2013-706 annulant les décrets n°2013-594 et 2013-698 du 22 mai 2013 portant élévation de dignitaires dans les Ordres nationaux à titre étranger
- Décret n° 2013-707 du 27/05/2013 - Décret n°2013-707 portant élévation à la dignité de Grand'Croix de l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2013-708 du 27/05/2013 - Décret n°2013-708 portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2013-729 du 28/05/2013 - Décret n°2013-729 portant nomination du Directeur général de la Police nationale
- Décret n° 2013-668 du 15/05/2013 - Décret n°2013-668 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2013-593 du 27/05/2013 - Décret n°2013-593 portant concession de la médaille d'honneur des Sapeurs Pompiers à titre exceptionnel
- Décret n° 2013-724 du 27/05/2013 - Décret n°2013-724 instituant des commissions administratives paritaires et des Conseils de discipline ad hoc
- Décret n° 2013-594 du 27/05/2013 - Décret n°2013-594 portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2013-595 du 27/05/2013 - Décret n°2013-595 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2013-596 du 27/05/2013 - Décret n°2013-596 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2013-697 du 27/05/2013 - Décret n°2013-697 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2013-698 du 27/05/2013 - Décret n°2013-698 portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2013-699 du 27/05/2013 - Décret n°2013-699 rectificatif au décret n°2013-359 du 25 mars 2013 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2013
- Décret n° 2013-668 du 15/05/2013 - Décret n°2013-668 du 15 mai 2013 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2013-693 du 18/05/2013 - Décret n°2013-693 du 18 mai 2013, portant concession de la médaille d'honneur des Sapeurs Pompiers à titre exceptionnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2013-724 du 27/05/2013 - Décret n°2013-724 instituant des commissions administratives paritaires et des Conseils de discipline ad hoc