Journal Officiel n°6739 du 20 juillet 2013
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Décrets N° 2013-730 2013-732 2013-720 2013-719 2013-723
Numéro : 6739
Date : 20/07/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6739
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-730 du 28/05/2013 - Décret n°2013-730 portant création de la Commission nationale de réforme des institutions
- Décret n° 2013-732 du 28/05/2013 - Décret n°2013-732 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2013-720 du 27/05/2013 - Décret n°2013-720 complétant les dispositions de l'article premier du décret n°2012-827 du 07 août 2012 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n°2012-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar. dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL), les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2013-719 du 27/05/2013 - Décret n°2013-719 portant approbation de la convention d'Entente interrégionale entre les Conseils régionaux de Kolda, Sédhiou et Ziguinchor
- Décret n° 2013-723 du 27/05/2013 - Décret n°2013-723 modifiant et complétant le décret n°2005-566 du 22 juin 2005 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Santé.