Journal Officiel n°6742 du 03 août 2013
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Décrets N° 2013-140 2013-289 2013-173 2013-250 Arrêté ministériels N° 660/MINT/DGAT/D.PONG 661/MINT/DGAT/D.PONG 662/MINT/DGAT/DLP/DLA 2637/MINT/DGAT/DLP/DLA 2638/MINT/DGAT/DLP/DLA 764 Arrêté interministériels N° 2159/MFPTR/DGTSS/DPS Décisions N° 2/C/
Numéro : 6742
Date : 03/08/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6742
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2013-140 du 17/01/2013 - portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 16 Mars 2014
- Arrêté ministériel n° 660/MINT/DGAT/D.PONG du 30/01/2013 - portant Agrément d'une Organisation Non-gouvernementale
- Arrêté ministériel n° 661/MINT/DGAT/D.PONG du 30/01/2013 - portant Agrément d'une Organisation Non-gouvernementale
- Arrêté ministériel n° 662/MINT/DGAT/DLP/DLA du 30/01/2013 - portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté ministériel n° 2637/MINT/DGAT/DLP/DLA du 25/02/2013 - portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté ministériel n° 2638/MINT/DGAT/DLP/DLA du 25/02/2013 - portant autorisation d'une association étrangère
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- Décret n° 2013-289 du 20/02/2013 - modifiant l'annexe 2 du décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2013-173 du 25/01/2013 - portant création de l'Université du Sine-Saloum de Kaolack (USSK)
- Décret n° 2013-250 du 11/02/2013 - portant création du Grand Prix du Président de la République pour les Sciences (GPPRS)
- Arrêté ministériel n° 764 du 01/02/2013 - portant mise en place du Comité de pilotage de la deuxième Université de Dakar
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté interministériel n° 2159/MFPTR/DGTSS/DPS du 18/02/2013 - fixant les modèles types de statuts et de règlement intérieur des Institutions de Prévoyance Maladie
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision n° 2/C/2013 du 18/07/2013 - null