Journal Officiel n°6743 du 10 août 2013
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Décrets N° 2013-245 2013-276 2013-277 2013-278 Arrêté ministériels N° 1949 436 Arrêté interministériels N° 578
Numéro : 6743
Date : 10/08/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6743
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-245 du 07/02/2013 - portant nomination de l'Agent Judiciaire de l'Etat
- Décret n° 2013-276 du 14/02/2013 - mettant fin aux fonctions d'un Ministre et nommant un nouveau Ministre
- Décret n° 2013-277 du 14/02/2013 - relatif à la composition du Gouvernement
- Décret n° 2013-278 du 14/02/2013 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de gestion du patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE)
PRIMATURE
- Arrêté ministériel n° 1949 du 12/02/2013 - portant création et fonctionnement du Comité de pilotage du Forum National sur l'Emploi
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 436 du 23/01/2013 - portant modification de l'arrêté n°324 MEF-DPS en date du 26 Janvier 2004 portant création d'un Comité de Cadrage macroéconomique
- Arrêté interministériel n° 578 du 30/01/2013 - portant organisation et fonctionnement du Comité de gestion des ressources de la promotion touristique