Journal Officiel n°6744 du 17 août 2013
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Décrets N° 2013-313 2013-317 2013-329 2013-316 2013-108 Arrêté ministériels N° 3335 MSAS/DGS/DP 2160 3426 4156 MEFISE/PCRBF 4160 MEF/DGF 4643 Décisions N° 3448 MEF/DMC
Numéro : 6744
Date : 17/08/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6744
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-313 du 06/03/2013 - portant création et fonctionnement des organes de pilotage pour l'élaboration d'un plan stratégique pour le Sénégal
- Décret n° 2013-317 du 07/03/2013 - portant modification de la répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2013
- Décret n° 2013-329 du - portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté ministériel n° 3335 MSAS/DGS/DP du 01/03/2013 - portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité Consultatif pour la vaccination au Sénégal (CCVS)
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2013-316 du 18/02/2013 - déclarant d'utilité publique le Projet de gestion des Eaux pluviales et d'Adaptation au changement climatique (PROGEP)
- Arrêté ministériel n° 2160 du 06/03/2013 - portant création du Comité national d'Organisation des réunions des Ministres des Finances de la Zone franc prévues à Dakar en avril 2013
- Arrêté ministériel n° 3426 du 07/03/2013 - autorisant la Société de Courtage TAWFEKH ASSURANCES SA à exercer le courtage en assurances au Sénégal
- Décision n° 3448 MEF/DMC du - portant autorisation d'importation et d'exportation d'or
- Arrêté ministériel n° 4156 MEFISE/PCRBF du 25/03/2013 - portant création du Comité de pilotage de l'étude portant sur le diagnostic organisationnel et fonctionnel du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)
- Arrêté ministériel n° 4160 MEF/DGF du 25/03/2013 - modifiant l'arrêté n° 13.224/MEF/DGF du 31 décembre 2012 portant nomination de Contrôleurs des Régies Financières Délégués (COF/D)
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
- Arrêté ministériel n° 4643 du 02/04/2013 - portant dérogation aux caractéristiques techniques de véhicule affecté au transport privé de personnes
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
- Décret n° 2013-108 du - approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Touba horizon 2020