Journal Officiel n°6745 du 24 août 2013

Numéro : 6745

Date : 24/08/2013

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6745

PRIMATURE

Arrêté n° 3255 du 28/02/2013 - Arrêté ministériel n°3255 instituant la procédure de dépôt et d'instruction en ligne des demandes d'autorisation de construire au Sénégal

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté n° 3721 du 18/03/2013 - Arrêté ministériel n°3721 portant attribution de la médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire au titre de l'année 2012
Arrêté n° 3722 du 18/03/2013 - Arrêté ministériel n°3722 portant attribution de la médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire au titre de l'année 2012

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté n° 3723 du 18/03/2013 - Arrêté ministériel n°3723 portant attribution de la médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire au titre de l'année 2012
Décret n° 2013-279 du 14/02/2013 - Décret n°2013-279 modifiant le décret n°2011-309 du 7 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la parité

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 2013-283 du 20/02/2013 - Décret n°2013-283 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 2013-303 du 27/02/2013 - Décret n°2013-303 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2013-304 du 27/02/2013 - Décret n°2013-304 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2013-308 du 27/02/2013 - Décret n°2013-308 modifiant et complétant certaines dispositions des articles premier, 2 et 3 du décret n°2013-53 du 11 janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret n° 2013-309 du 27/02/2013 - Décret n°2013-309 complétant l'article 2 du décret n°2013-54 du 11 janvier 2013 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental
Arrêté n° 2275 du 20/02/2013 - Arrêté ministériel n°2275 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2276 du 20/02/2013 - Arrêté ministériel n°2276 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2277 du 20/02/2013 - Arrêté ministériel n°2277 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2278 du - Arrêté ministériel n°2278 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2279 du - Arrêté ministériel n°2279 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2280 du - Arrêté ministériel n°2280 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2281 du - Arrêté ministériel n°2281 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2282 du - Arrêté ministériel n°2282 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2283 du - Arrêté ministériel n°2283 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2284 du - Arrêté ministériel n°2284 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2285 du - Arrêté ministériel n°2285 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2286 du - Arrêté ministériel n°2286 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2287 du - Arrêté ministériel n°2287 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2288 du - Arrêté ministériel n°2288 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2296 du - Arrêté ministériel n°2296 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2297 du 20/02/2013 - Arrêté ministériel n°2297 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté n° 2299 du 20/02/2013 - Arrêté ministériel n°2299 MINT/DGPN/BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés