Journal Officiel n°6746 du 31 août 2013
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Décrets N° 2013-359 Arrêté ministériels N° 3517 3835 1080 2066
Numéro : 6746
Date : 31/08/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6746
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-359 du 25/03/2013 - Décret n°2013-359 du 25/mars 2013 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2013
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 3517 du 11/03/2013 - Arrêté ministériel n°3517 MEF/DGID/DLEC/LEG2 portant application des dispositions de l'article 361 du Code général des Impôts.
- Arrêté ministériel n° 3835 du 19/03/2013 - Arrêté ministériel n°3835 MEF/DGID/DLEC/BLEG portant application des dispositions de l'article 220 du Code général des Impôts.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté ministériel n° 1080 du 07/02/2013 - Arrêté ministériel n°1080 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale pour l'insertion et le Développement Agricole (ANIDA)
- Arrêté ministériel n° 2066 du 14/02/2013 - Arrêté ministériel n°2066 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'appui au PNIA Sénégal (PAPSEN)