Journal Officiel n°6749 du 21 septembre 2013
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Décrets N° 2013-741 2013-736 2013-1058
Numéro : 6749
Date : 21/09/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6749
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- Décret n° 2013-741 du 07/06/2013 - Décret n°2013-741 du 7 juin 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2013-736 du 07/06/2013 - Décret n°2013-736 du 7 juin 2013 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances
- Décret n° 2013-1058 du 05/08/2013 - Décret n°2013-1058 modifiant certaines redevances prévues par le décret n°2011-821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)