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Journal Officiel n°6750 du 24 septembre 2013

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Décrets N° 2013-1217 2013-1218 2013-1223 2013-1225 2013-1261 2013-1262 2013-1263 2013-1264 2013-1265 2013-1266 2013-1267 2013-1268 2013-1269 2013-1270 2013-1271 2013-1272 2013-1273 2013-1274 2013-1275 2013-1276 2013-1277 2013-1278 2013-1279 2013-1280

Numéro : 6750

Date : 24/09/2013

Type : Spécial

Sommaire du Journal Officiel n°6750

PRESIDENCEDELAREPUBLIQUE
  • Décret n° 2013-1217 du 01/09/2013 - mettant fin aux fonctions du Premier Ministre
  • Décret n° 2013-1218 du 01/09/2013 - portant nomination du Premier Ministre
  • Décret n° 2013-1223 du - sortant Compssion à du Gouvernement
  • Décret n° 2013-1225 du 04/09/2013 - portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
  • Décret n° 2013-1261 du - modifiant les articles 17 et 3 du décret n°2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
  • Décret n° 2013-1262 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées
  • Décret n° 2013-1263 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale
  • Décret n° 2013-1264 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur
  • Décret n° 2013-1265 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
  • Décret n° 2013-1266 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur
  • Décret n° 2013-1267 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Économie et des Finances
  • Décret n° 2013-1268 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Équipement rural
  • Décret n° 2013-1269 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Promotion des Investissements et des Partenariats
  • Décret n° 2013-1270 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement durable
  • Décret n° 2013-1271 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement
  • Décret n° 2013-1272 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
  • Décret n° 2013-1273 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre du Plan
  • Décret n° 2013-1274 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques
  • Décret n° 2013-1275 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine
  • Décret n° 2013-1276 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Décret n° 2013-1277 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Communication et de l'Économie numérique
  • Décret n° 2013-1278 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Éducation nationale
  • Décret n° 2013-1279 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines
  • Décret n° 2013-1280 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de l'Entreprenariat et du Secteur informel
  • Décret n° 2013-1281 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Élevage et des Productions animales
  • Décret n° 2013-1282 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance, des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement
  • Décret n° 2013-1283 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie
  • Décret n° 2013-1284 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités locales
  • Décret n° 2013-1285 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre des Sports et de la Vie associative
  • Décret n° 2013-1286 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat
  • Décret n° 2013-1287 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et des Affaires maritimes
  • Décret n° 2013-1288 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles
  • Décret n° 2013-1289 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement
  • Décret n° 2013-1290 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens
  • Décret n° 2013-1291 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat
  • Décret n° 2013-1292 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre de la Restructuration et de l'Aménagement des Zones d'inondation
  • Décret n° 2013-1293 du 23/09/2013 - relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget
PRIMATURE
  • Arrêté n° 16.343 du 01/09/2013 - portant nomination du Directeur de Cabinet de Madame le Premier Ministre