Journal Officiel n°6751 du 28 septembre 2013
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Décrets N° 2013-851 2013-862 2013-863 2013-878 2013-879 2013-880 2013-890 2013-871 2013-742 2013-752 2013-755 2013-767 2013-738 2013-1009 Arrêtés N° 870
Numéro : 6751
Date : 28/09/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6751
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-851 du 13/06/2013 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2013-862 du 14/06/2013 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2013-863 du 14/06/2013 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2013-878 du 20/06/2013 - portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2013-879 du 20/06/2013 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2013-880 du 20/06/2013 - portant élévation à la dignité de Grand'Croix de l'Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2013-890 du 20/06/2013 - portant modification du décret n°2009-1459 modifiant et complétant le décret n°2007-819 du 18 juin 2007 fixant les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2013-871 du 20/06/2013 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2013-742 du 07/06/2013 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Marie-Louise MIMRAN
- Décret n° 2013-752 du 07/06/2013 - prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacoutrab, communauté rurale de Sangalcam dans le département de Rufisque, d'une superficie de 01 hectare 06 a 25 ca, en vue de son attribution par voie de bail. - Prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2013-755 du 07/06/2013 - déclarant d'utilité publique le projet de construction du Centre International de Conférence de la Francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au Ministère de la Culture
- Décret n° 2013-767 du 10/06/2013 - autorisant la passation d'un contrat complémentaire pour l'extension de l'autoroute à péage Dakar-Diamniadio, objet du contrat de conception, de financement, de construction, d'exploitation et d'entretien conclu le 2 juillet 2009 entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Eiffage SA et Eiffage Sénégal SA et transféré à la société SENAC SA
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
- Arrêté n° 870 du 28/01/2013 - portant modification de l'Annexe 5 du cahier des charges du Consortium Service Universel (CSUSA) approuvé par l'arrêté n°06495 du 23 juin 2009
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2013-738 du 07/06/2013 - portant création et organisation du certificat de fin d'études élémentaires (CFEE) et fixant les conditions d'admission en classe de 6° de l'Enseignement moyen général
- Décret n° 2013-1009 du 18/07/2013 - portant création du Comité national de pilotage des Assises de l'Education