Journal Officiel n°6756 du 02 novembre 2013

Numéro : 6756

Date : 02/11/2013

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6756

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté n° 5726 du 23/04/2013 - Arrêté ministériel n°5726 MEF/DGCPT/DSP portant création, composition et fonctionnement des actifs de l'ex-SNCS...
Arrêté n° 5728 du 23/04/2013 - Arrêté ministériel n°5728 portant résiliation du bail consenti par l'État du Sénégal au groupe scolaire FANAICH All suivant acte administratif approuvé le 18 juin 2007. sur une parcelle de terrain située à Tivaouane, une superficie de 6875 mètres carrés. à distraire du titre foncier n°5482/TH
Arrêté n° 6173 du 02/05/2013 - Arrêté ministériel n°6173 portant création de la commission chargée de la mise en vente du site abritant la Maison d'Arrêt de Rebeuss sis au quartier du même nom..
Arrêté n° 7040 du 24/05/2013 - Arrêté ministériel n°7040 portant résiliation, pour cause de non paiement des redevances domaniales et défaut de mise en valeur, du bail consenti avec l'Etat du Sénégal au profit de sieur Jacques Daniel NDao, suivant acte administratif approuvé le 24 novembre 1984, sur la parcelle de terrain n°144 du lotissement complémentaire de Sotrac-Mermoz, à Dakar. d'une superficie de 425 m², à distraire du titre foncier n°3473/DG.
Arrêté n° 8308 du 03/06/2013 - Arrêté ministériel n°8308 modifiant l'arrêté n°3308 du 1er mars 2013 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale de l'Administration territoriale
Arrêté n° 7048 du 21/05/2013 - Arrêté ministériel n°7048 accordant l'agrément A J pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code des assurances de la CIMA à la société dénommée SONAM Assurances Vie SA. (SONAM VIESA.)
Arrêté n° 5159 du 12/04/2013 - Arrêté ministériel n°5159 MINT/DGPN/DPJ autorisant M. Daour Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier d'ajustage de clefs.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté n° 4647 du 20/04/2013 - Arrêté ministériel n°4647 MEF/DGID/DEDT autorisant M. Amadou Kane à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou. projet de mise en place du système intégré de gestion de l'information financière (SIGIF) dans le département de Mbour, d'une superficie de 1.031 m²...
Arrêté n° 7837 du 29/05/2013 - Arrêté ministériel n°7837 portant création et fonctionnement du comité de pilotage du projet de mise en place du système intégré de gestion de l'information financière (SIGIF) dans le ministère de l'économie et des finances
Arrêté n° 5137 du 12/04/2013 - Arrêté ministériel n°5137 autorisant la Société CASA ASSURANCES à exercer en qualité d'agent général d'Assurances de la Société Allianz Sénégal Assurances
Arrêté n° 8163 du 31/05/2013 - Arrêté ministériel n°8163 portant ouverture d'une émission obligataire par l'État du Sénégal.
Arrêté n° 8192 du 31/05/2013 - Arrêté ministériel n°8192 portant agrément de changement manuel au profit de M. Mamadou Dramé...
Arrêté n° 10661 du 08/07/2013 - Arrêté interministériel n°10661 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°4076/MAE du 19 juin 2003 portant création du fonds de maintenance des Adducteurs et émissaires de drainage dans le Delta et la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED).
Arrêté n° 5656 du 18/04/2013 - Arrêté ministériel n°5656 MEF/DMC autorisant la Société d'Appui à l'Inclusion Financière (SAIF-MANKO) à exercer l'activité d'intermédiaire en opérations de banque
Arrêté n° 12783 du 26/12/2012 - Arrêté ministériel n°12783 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes pris en application de l'article 35 du Code des Marchés publics.
Arrêté n° 12785 du 26/12/2012 - Arrêté ministériel n°12785 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers d'appel à la concurrence avant le lancement de la procédure pris en application des dispositions de l'article 140 du Code des Marchés publics.
Arrêté n° 12786 du 26/12/2012 - Arrêté ministériel n°12786 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes pris en application de l'article 36-1 du Code des Marchés publics
Arrêté n° 12788 du 26/12/2012 - Arrêté ministériel n°12788 fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics pris en application de l'article 44-f du Code des Marchés publics.
Arrêté n° 12789 du 26/12/2012 - Arrêté ministériel n°12789 relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures pris en application de l'article 78-3 du Code des Marchés publics.
Arrêté n° 12790 du 26/12/2012 - Arrêté ministériel n°12790 fixant les seuils en dessous desquels il n'est pas requis de garantie de soumission pris en application de l'article 113 du Code des Marchés publics
Arrêté n° 12791 du 26/12/2012 - Arrêté ministériel n°12791 pris en application de l'article 114 du Code des Marchés fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution

MINISTERE DE LA PECHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

Arrêté n° 5167 du 12/04/2013 - Arrêté ministériel n°5167 portant agrément de Shipchandlier.

MINISTERE DE L'EDUCATION

Décret n° 2013-1080 du 12/08/2013 - Décret n°2013-1080 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2013-2014.

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 7831 du 29/05/2013 - Arrêté ministériel n°7831 instituant un Comité de Pilotage du Programme national de Gestion des Déchets (PNGD).