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Journal Officiel n°6757 du 09 novembre 2013

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Décrets N° 2013-930 2013-931 2013-932 2013-933 2013-934 Arrêté ministériels N° 5109 5249 8299 4826 4827 4914 7817 7819 8300 8301 9805 9806 9807 9808 9810 9811 9812 9813 10049 10098 174 8365 8779 7824 9317 9318 9319 10041 Arrêté interministériels N° 1

Numéro : 6757

Date : 09/11/2013

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6757

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
  • Décret n° 2013-930 du - Décret n°2013-930 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-931 du - Décret n°2013-931 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-932 du - Décret n°2013-932 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2013-933 du - Décret n°2013-933 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2013-934 du - Décret n°2013-934 portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
  • Arrêté ministériel n° 5109 du - Arrêté ministériel n°5109 portant agrément de Sénégal Handling Services SA (SHS) comme société d'assistance en escale à l'aéroport International Léopold Sédar Senghor.
  • Arrêté ministériel n° 5249 du - Arrêté ministériel n°5249 portant création d'un Contrôle national de la mise en œuvre et du contrôle de la charge à l'essieu, du gabarit et du P.T.A.C.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU SECTEUR INFORMEL
  • Arrêté ministériel n° 8299 du 03/06/2013 - Arrêté ministériel n°8299 portant administration des prix du riz brisé non parfumé, de l'huile en fût et en dosettes et du sucre cristallisé dans les Régions et Départements de l'Intérieur.
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES PETROLES ET DES MINES
  • Arrêté interministériel n° 1243 du 18/12/2013 - Arrêté interministériel n°1243 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°7490/ME/MITTTTics du 25 août 2008 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société SUNUKEUR SARL.
  • Arrêté ministériel n° 4826 du 08/04/2013 - Arrêté ministériel n°4826 portant approbation du Règlement de Service de COMASEL Saint-Louis pour la Concession d'Electrification Rurale Dagana-Podor-Saint-Louis.
  • Arrêté ministériel n° 4827 du 08/04/2013 - Arrêté ministériel n°4827 portant approbation du Règlement de Service de COMASEL Louga pour la Concession d'Electrification Rurale Louga-Linguère-Kébémer.
  • Arrêté ministériel n° 4914 du 10/04/2013 - Arrêté ministériel n°4914 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°10332/MMIAPME/DMG du 1er décembre 2010 portant attribution du permis de recherche d'or et substances connexes sur le périmètre dénommé Bouroubourou (région de Kédougou).
  • Arrêté ministériel n° 7817 du 29/05/2013 - Arrêté ministériel n°7817 portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé Samékoutan Région de Kédougou à la société SENECORPORATION.
  • Arrêté ministériel n° 7819 du 29/05/2013 - Arrêté ministériel n°7819 portant premier renouvellement de l'arrêté n°6942/MEMW DMC du 13 octobre 2006 autorisant M. Cheikh Kane, transporteur, à ouvrir et à exploiter une carrière privée de basalte à Diack dans la Communauté rurale de Ngoudiane, Région de Thiès.
  • Arrêté ministériel n° 8300 du 03/06/2013 - Arrêté ministériel n°8300 portant modification, mutation au nom de la Société Concasseur basaltique du Ndïambour Gabane Diop/SUARL, de l'arrêté interministériel n°13670/MEF/MDIA/DMG du 18 octobre 1984 attribué à M. Bathie Diop, à Diack dans la Communauté rurale de Ngoudiane Région de Thiès.
  • Arrêté ministériel n° 8301 du 03/06/2013 - Arrêté ministériel n°8301 portant premier renouvellement de l'arrêté n°4068/MMI/DMG du 4 juin 2007 autorisant le Groupement d'Entreprises HOUARSINTRAM à ouvrir et à exploiter une carrière privée de basalte à Diack dans la Communauté rurale de Ngoudiane, Région de Thiès.
  • Arrêté ministériel n° 9805 du 25/06/2013 - Arrêté ministériel n°9805 portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le Périmètre dénommé Vélingara, Région de Kédougou de SN Mineral Mining Ltd.
  • Arrêté ministériel n° 9806 du 25/06/2013 - Arrêté ministériel n°9806 portant transfert du permis de recherche pour lithium-étain et substances connexes sur le périmètre dénommé Barabérie (région de Kédougou) attribué à la société SN Commodités par arrêté n°3283/MMIAPME/DMG du 8 avril 2010 à la société West African Investment SA.
  • Arrêté ministériel n° 9807 du 25/06/2013 - Arrêté ministériel n°9807 portant attribution du permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé Badiara (Région de Kédougou) à la société African Investment Corporate.
  • Arrêté ministériel n° 9808 du 25/06/2013 - Arrêté ministériel n°9808 autorisant la société Diapandal Oil SARL à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté ministériel n° 9810 du 25/06/2013 - Arrêté ministériel n°9810 autorisant renouvellement de la licence de la société Elton Oil Company à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté ministériel n° 9811 du 25/06/2013 - Arrêté ministériel n°9811 autorisant le renouvellement de la société SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté ministériel n° 9812 du 25/06/2013 - Arrêté ministériel n°9812 autorisant la société SOMEF SA à exercer une activité d'importation de produits pétroliers liquides.
  • Arrêté ministériel n° 9813 du 25/06/2013 - Arrêté ministériel n°9813 autorisant la société Global Lubes Services SARL à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté ministériel n° 10049 du 01/07/2013 - Arrêté ministériel n°10049 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts détenus par First Australian Resources Ltd. (FAR), résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures et de l'Accord d'Association relatifs aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond, à la société CAPRICORN SENEGAL Ltd.
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES
  • Arrêté ministériel n° 10098 du 01/07/2013 - Arrêté ministériel n°10098 portant création et fonctionnement du Projet Activités de réhabilitation des édifices du Rogniat Sud et du Centre de Recherche et de Documentation du Sénégal-CRDS au titre du Programme Ecoles-Ateliers de Saint-Louis-EASS.
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
  • Arrêté ministériel n° 174 du 14/01/2013 - Arrêté ministériel n°174 portant autorisation de lotir le titre foncier n°9952/DP d'une superficie de 4 ha 48 a 3 cas à Golf Nord Est Guédiawaye au profit de la Société Technologie 2000.
  • Arrêté ministériel n° 8365 du 05/06/2013 - Arrêté ministériel n°8365 portant organisation et fonctionnement du Programme national de Lutte contre les Encombrements (PNLE).
  • Arrêté ministériel n° 8779 du 05/06/2013 - Arrêté ministériel n°8779 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une superficie de 10 ha 46 a 36 cas à Ndoukhoura-Peulh au profit de la Communauté rurale de Yenne.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
  • Arrêté ministériel n° 7824 du 29/05/2013 - Arrêté ministériel n°7824 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule focale Genre du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
  • Arrêté ministériel n° 9317 du 17/06/2013 - Arrêté ministériel n°9317 portant création, organisation et fonctionnement du Programme national de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 9318 du 17/06/2013 - Arrêté ministériel n°9318 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme national de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal et du Projet Production de Matériaux d'isolation thermique à base de Typha au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 9319 du 17/06/2013 - Arrêté ministériel n°9319 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Production de Matériaux d'isolation thermique à base de Typha au Sénégal.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
  • Arrêté ministériel n° 10041 du 01/07/2013 - Arrêté ministériel n°10041 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises PRIORITE SANTE.