Journal Officiel n°6758 du 16 novembre 2013

Numéro : 6758

Date : 16/11/2013

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6758

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2013-753 du 10/06/2013 - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un programme de logements sociaux sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 01 ha 06 a 25 ca, située à Niacoulrab dans le département de Rufisque, prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat du dit terrain et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
Décret n° 2013-754 du 10/06/2013 - prononçant l'affectation au profit du ministère chargé de l'assainissement d'un terrain sis à Petit-Mbao, d'une superficie de 01 ha 01 a 17 ca, à distraire du titre foncier n° 12.202/DP pour servir d'assiette à la construction d'une station d'épuration des eaux usées industrielles et domestiques.
Décret n° 2013-768 du 10/06/2013 - portant cession gratuite au profit de la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) d'un terrain situé à Diamniadio, d'une superficie de 150 ha 41 a 59 ca faisant l'objet du titre foncier n° 7.196/R, en vue de la réalisation d'un programme d'habitat social.
Décret n° 2013-803 du 01/07/2013 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio, d'une contenance superficielle de 5 ha 80 a environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2013-837 du 12/06/2013 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Bignona, d'une superficie de 01 ha 21 a 17 ca et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
Décret n° 2013-838 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 01 ha 78 a 14 ca, située à Ndoukhourah Peulh dans le département de Rufisque et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
Décret n° 2013-877 du 20/06/2013 - déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une centrale à charbon de 250 MW en BOO à Bargny-Minam, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation du projet, prononçant le déclassement des dépendances du domaine public.
Décret n° 2013-888 du 24/06/2013 - prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Dakar, sur la corniche ouest, d'une superficie de deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf (2.589) mètres carrés et prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat du dit terrain en vue de son attribution par voie de bail.
Décret n° 2013-924 du 01/07/2013 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat des parcelles de terrain du domaine national devant servir d'assiette au projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière des quartiers Pikine à Saint-Louis et Khouma à Richard-Toll, couvrant respectivement une superficie de 17 ha 08 a 40 ca et 127 ha 68 a 75 ca et prononçant leur désaffectation.

MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU SECTEUR INFORMEL

Décret n° 2013-086 du 16/07/2013 - abrogeant et remplaçant le décret n° 2001-1036 du 29 novembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME).
Décret n° 2013-987 du 16/07/2013 - abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-923 du 18 septembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des marchés (ARM).
Décret n° 2013-998 du 16/07/2013 - abrogeant et remplaçant le décret n° 2005-108 du 15 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX).

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

Décret n° 2013-881 du 20/06/2013 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE).
Décret n° 2013-921 du 01/07/2013 - portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie et des Mines.
Décret n° 2013-991 du - annulant le décret n° 2009-728 du 3 août 2009 accordant à la société Sénégalaise des Industries (SPI) des concessions minières pour exploitation de calcaires dans la forêt classée de Bandia, d'argiles et de latérites à Tchicky et pour installation d'une cimenterie dans la forêt classée de Thiès dans la Région de Thiès.