Journal Officiel n°6759 du 23 novembre 2013
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Arrêté interministériels N° 14.111 Arrêté ministériels N° 7.111 13.721 13.699 13204 14.573 13205 12966 14345 Décrets N° 2013-1162 2013-1163 2013-1295
Numéro : 6759
Date : 23/11/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6759
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté interministériel n° 14.111 du 30/08/2013 - abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°003559/ MAE du 30 mai 2003 portant découpage du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans le Delta et la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED) et création des comités d'usagers
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU SECTEUR INFORMEL
- Arrêté ministériel n° 7.111 du 22/05/2013 - portant administration des prix de l'huile en fût et endossettes, du sucre cristallisé et du riz brisé non parfumé
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2013-1162 du 23/08/2013 - portant répartition du produit du recouvrement de la contribution globale foncière et dévolution de la compétence du recouvrement
- Arrêté ministériel n° 13.721 du 23/08/2013 - portant fixation des prix plafonds des hydrocarbures liquides à la consommation pour compter du 3 août 2013
- Arrêté ministériel n° 13.699 du 23/08/2013 - portant organisation de la Cellule des Etudes et de la Planification
- Arrêté ministériel n° 13204 du 12/08/2013 - abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n°001790/MICITIE/MDE/CNH du 23 février 2012 autorisant la société VIVO ENERGY SENEGAL SA à exercer une activité d'importance d'hydrocarbures raffinés
- Arrêté ministériel n° 14.573 du 30/08/2013 - abrogeant les dispositions de l'arrêté n°008372/MEF/DGID/DEDT du 1er décembre 2003 en ce qu'il concerne le sieur Papa Ndiaye Autorisant le sieur Gilbert Khayat à occuper à titre précaire et révocable la parcelle de terrain n°05 relevant du Domaine public maritime située sur la Corniche de Dakar près de la Fenêtre Mermoz d'une superficie de 487 m²
- Arrêté ministériel n° 13205 du 12/08/2013 - abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n°006087/MMEH/CAB/CT.IB du 16 septembre 2002 autorisant la société SHELL SENEGAL SA à exercer une activité d'importance d'hydrocarbures raffinés
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Décret n° 2013-1163 du 23/08/2013 - portant répartition du produit de la contribution globale unique et dévolution de la compétence du recouvrement
- Arrêté ministériel n° 12966 du 02/08/2013 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures liquides à la consommation pour compter du 3 août 2013
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2013-1295 du 23/09/2013 - relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements d'enseignement supérieur
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 14345 du 30/08/2013 - portant incorporation des nouveaux centres dans le périmètre affermé