JO 6760 du 30 novembre 2013
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PRESIDENCE: Décret 2013-1152 (CNS), 2013-1190/1191/1192 (Ordre Lion); PRIMATURE: Arrêté 6966 (Mutuelle Risques); JUSTICE: Arrêté 14145/14146 (notaires, Maison Kédougou); ECONOMIE: Arrêté 7148/11892/11893/13083 (Cadastre, Assurances, Fiscalité)..
Numéro : 6760
Date : 30/11/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6760
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-1152 du 20/08/2013 - relatif au Conseil national de Sécurité (CNS)
- Décret n° 2013-1190 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2013-1191 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2013-1192 du - portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2014
PRIMATURE
- Arrêté n° 6966 du - portant création du Comité de pilotage du projet de la Mutuelle panafricaine de Gestion des Risques (African Risk Capacity)
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 14145 MJ/DACS/ISYD du - portant modification de l'arrêté n°06652 MJ/DACS du 3 septembre 2012 fixant les dispositions matérielles relatives à l'organisation du concours d'aptitude au stage de notaire, modifié par l'arrêté n°011205 MJ/DACS du 26 novembre 2012.
- Arrêté n° 14146 du - portant création d'une Maison de Justice à Kédougou.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2013-1050 du - portant prorogation de la date de clôture des opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 16 mars 2014.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 7148 MEF/DGID/DLEC du - portant clôture du Projet d'Appui à la Modernisation du Cadastre (PAMOCA).
- Arrêté n° 11892 du - autorisant la Société de Courtage d'Assurance AFRIC BUSINESS INTELLIGENCE COURTAGE SA (A.B.I-COURTAGE) à exercer le Courtage en Assurances au Sénégal
- Arrêté n° 11893 du - autorisant la Société MAPI ASSURANCES à exercer en qualité d'Agent général de Allianz Sénégal Assurances
- Arrêté n° 13083 MEF/DGID du - fixant les modalités d'application de la réévaluation de Bilan et de l'Aide fiscale à l'Investissement prévues par les articles 226 à 231 du Code général des Impôts
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2013-1252 du - fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de 2013.
- Arrêté n° 12055 MEN/DEP/MS/ndsd du - portant extension d'établissements d'enseignement privés.
- Arrêté n° 12056 MEN/DEP/MS/ndsd du - relatif à l'ouverture d'établissements d'enseignement privés.
- Arrêté n° 13508 MEN/MFPAA du - relatif à la création d'inspections d'Académie dans la Région de Dakar
- Arrêté n° 13509 MEN du - relatif à la création d'inspections de l'Education et de la Formation (IEF) dans l'Inspection d'Académie de Fatick.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Décret n° 2013-1154 du 23/08/2013 - portant extension de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond
- Décret n° 2013-1155 du 23/08/2013 - portant extension de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc de Cayor Offshore Profond