JO 6761 du 07 décembre 2013

Numéro : 6761

Date : 07/12/2013

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6761

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2013-1385 du 31/10/2013 - portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ARMP)

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2013-1156 du 23/08/2013 - prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49 ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel du droit au bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n°5437/R nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 65 a 77 ca et fixant le montant des indemnités dues aux occupants.
Décret n° 2013-1161 du 23/08/2013 - déclarant d'utilité publique le projet de restructuration et de régularisation foncière du village de Hann et déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n°14.686/GRD, d'une superficie de 24.827 m², appartenant à la société Tiger Denrées Services et compris dans le périmètre du projet.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

Arrêté ministériel n° 14.102 du 31/08/2013 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour gsmt et du 3 31 août 2013.
Arrêté ministériel n° 14.139 du 30/08/2013 - portant attribution du permis de recherche minière pour sables à minéraux lourds sur le périmètre dénommé Kassel (région de Ziguinchor) à la société West African Investment S.A.
Arrêté ministériel n° 14.140 du 30/08/2013 - portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de la carrière privée de calcaire accordée à l'Entreprise de Transport et de Commerce (ENTRACOM Sarl) à Fouloum dans la Communauté rurale de Mont-Rolland Région de Thiès.
Arrêté ministériel n° 14.141 du 30/08/2013 - autorisant la société ERBAT Sarl à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 24.27 ha à Yang-Yang Région de Louga.
Arrêté ministériel n° 14.142 du 30/08/2013 - portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé Kéniéban, Région de Kédougou de 3S International.
Arrêté ministériel n° 14.144 du 30/08/2013 - portant attribution du permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé Makana Est (région de Kédougou) à la société West African Investment S.A.
Arrêté ministériel n° 14.207 du 30/08/2013 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or éluvionnaire et alluvionnaire sur le site de Kérékonko (périmètres A et B) au Gie LEWOUROU, dans la Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou.
Arrêté ministériel n° 14.210 du 30/08/2013 - portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de la carrière privée de calcaire accordée à l'Entreprise de Transport et de Commerce (ENTRACOM Sarl) à Fouloum dans la Communauté rurale de Missira Sirimana, Région de Kédougou.
Arrêté ministériel n° 14.211 du 30/08/2013 - portant prorogation du permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé Sambarabougou (région de Kédougou) à la société West African Trading Investment Construction coution (WATIC).
Arrêté ministériel n° 14.212 du 30/08/2013 - autorisant GIEXEERWI à ouvrir et à exploiter une carrière privée de grès sur une superficie de 4 ha à Paki-Toglou dans la Communauté de Nalass, Région de Thiès.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2013-1294 du 23/09/2013 - portant création de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS).

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)

Réglement n° C/Rég.13/12/12 du 12/12/2012 - relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'Espace CEDEAO.