JO 6763 du 14 décembre 2013
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JUSTICE: Décret 2013-1079 (remise peines); ENERGIE: Décrets 2013-1015/1016/1017 (hydrocarbures Louga, DJIFFERE, Diourbel); URBANISME: Arrêté 12757 (lotissement Ouest Foire); ENSEIGNEMENT: Décrets 2013-806/907/913 (Honoris Causa, UGB, Baccalauréat).
Numéro : 6763
Date : 14/12/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2013-1079 du 12/08/2013 - Décret n°2013-1079 portant remise totale - des peines tant principales qu'accessoires et complémentaires, est accordée aux condamnés définitifs dont les noms suivent.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Décret n° 2013-1015 du 18/07/2013 - Décret n°2013-1015 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société BLACKSTAIRS ENERGY SENEGAL Ltd, pour le Bloc de Louga...
- Décret n° 2013-1016 du 18/07/2013 - Décret n°2013-1016 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie REX ATLANTIC LTD pour le Bloc de DJIFFERE OFFSHORE..
- Décret n° 2013-1017 du 18/07/2013 - Décret n°2013-1017 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie A-Z PETROLEUM Products Ltd. pour le Bloc de Diourbel..
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
- Arrêté n° 12757 du 21/12/2012 - Arrêté ministériel n°12757 en date du 21 décembre 2012 portant autorisation de lotissement complémentaire sur une partie du terrain objet des titres fonciers n°260/NGA (12327/GRD) et 261/NGA (ex-13328/GRD) d'une superficie de 1192 m², sis à Ouest Foire Extension au profit de Madame Michelle Marguerite Charlotte Jourdan et Monsieur Serge Goffart représentés par Monsieur Mame Gor Niang, Directeur Général de la Société ECAV-SA.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2013-806 du - Décret n°2013-806 portant approbation d'une délibération du Conseil d'Administration de l'Université Assane Seck de Ziguinchor décernant le titre de Docteur Honoris Causa au Professeur Bernard CERQUIGLINI.
- Décret n° 2013-907 du - Décret n°2013-907 portant dénomination de la place et de la Tour de la Bibliothèque de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis.
- Décret n° 2013-913 du - Décret n°2013-913 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000-586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n°95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat.