Journal Officiel n°6764 du 21 décembre 2013
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Décrets N° 2013-1322 2013-1323 2013-1324 2013-1325 2013-1348 2013-1326 2013-1319 2013-1328 2013-1320 2013-1329 2013-1321 2013-1330 2013-1331 2013-1332 2013-1329
Numéro : 6764
Date : 21/12/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6764
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-1322 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, de Darou Salam et de Paos Koto. département de Nioro-du Rip
- Décret n° 2013-1323 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Sibassor et de la Communauté rurale de Dya, département de Kaolack
- Décret n° 2013-1324 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Affé Djoloff, de Sagatta Djoloff et de Yang-yang département de Linguère
- Décret n° 2013-1325 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndombo Sandjry et de la Communauté rurale de Mbane. département de Dagana
- Décret n° 2013-1348 du 10/10/2013 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2013-1326 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Odobéré et de la Communauté rurale de Wourou Sidy. département de Kanel
- Décret n° 2013-1319 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales des communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay-Parcelles-Niakoul Rabet des communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga. département de Rufisque
- Décret n° 2013-1328 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Pambal, Notto Gouye Diama et Ndiamacouta et des communautés rurales de Dimany, de Kandion Mangana et de Ndiamalativel, département de Bounkiling
- Décret n° 2013-1320 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Chèrif Lô. département de Tivaouane
- Décret n° 2013-1329 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales de la Commune de Diakhao et de la Communauté rurale de Thiaré Ndïalgui, département de Fatick
- Décret n° 2013-1321 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales des communes de Mboss de Fass et des communautés rurales de Panal Wolof, de Dara Mboss et de Ourour. département de Guinguinéo
- Décret n° 2013-1330 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Malo, Ségré-Gata, Mbeuleup, Keur Mboucki et Diamal. département de Birkelane
- Décret n° 2013-1331 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales de la Commune de Ndiagne et de la Communauté rurale de Guet Ardo, département de Louga
- Décret n° 2013-1332 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales de la Commune de Nguidjilogne et de la Communauté rurale de Bokidiawé, département de Matam
- Décret n° 2013-1329 du 07/10/2013 - portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Niassène, Diagane Barka, Diossong, Mbamet Djlor, département de Foundiougne