Journal Officiel n°6768 du 11 janvier 2014

Numéro : 768

Date : 11/01/2014

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°768

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2013-802 du 04/07/2013 - accordant une autorisation d'occupation d'un terrain à la société Sabodala Gold Operations S.A pour la réalisation d'un bassin de stockage de résidus miniers à Sabodala dans la Région de Kédougou.
Décret n° 2013-958 du 31/05/2013 - désignant et déclarant nécessaires à la réalisation du projet de continuation de l'autoroute à péage Dakar-Diamniadio sur l'axe Aéroport International Blaise Diagne-Mbour les immeubles immatriculés faisant l'objet des TF n° 1.180/MB et 1.315/MB appartenant à l'Etat du Sénégal à concurrence respectivement de 60 ha 53 a 00 ca et 1.696 ha 15 a 31 ca. prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et en ordonnant le paiement ou la consignation.
Arrêté ministériel n° 8190 du - portant agrément de la Caisse nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) à garantir les candidats aux marchés publics.
Arrêté ministériel n° 8191 du - portant agrément de changement manuel au profit de M. Mamadou Bassirou Diallo.
Arrêté ministériel n° 11288 MEF/DRS-SFD du 07/07/2013 - portant retrait d'agrément des Systèmes financiers décentralisés.
Arrêté ministériel n° 11289 MEF/DRS-SFD du 31/05/2013 - portant retrait d'agrément des systèmes financiers décentralisés.
Arrêté ministériel n° 19876 MEF/DRS-SFD/DR du 19/12/2013 - portant nomination de l'administrateur provisoire du Réseau des Mutuelles d'Epargne et de Crédit des Niayes.
Arrêté ministériel n° 19877 MEF/DRS-SFD du 20/12/2013 - nomination de l'administrateur provisoire de l'Union des Mutuelles d'Epargne et de crédit des artisans du Sénégal.
Arrêté ministériel n° 19923 MEF/DRS-SFD du 10/10/2013 - portant retrait de l'agrément n° DK1-08-00549 conféré à l'alliance de Crédit et d'Epargne 2012 pour production.
Décision ministérielle n° 8275 MEF/DRS-SFD du - complétant la Décision n° 1514 MEF/AT-CPEC du 20 février 2008 portant agrément de la SCEC 2013 BIRIMA.
Décision ministérielle n° 5694 du - portant nomination d'un liquidateur administratif.
Décision ministérielle n° 14073 MEF/DRS-SFD du - portant mise sous administration provisoire de l'Union des mutuelles d'Epargne et de crédit des artisans du Sénégal.
Décision ministérielle n° 17458 MEF/DRS-SFD du - portant mise sous administration provisoire du réseau des mutuelles d'Epargne et de crédit des Niayes.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

Arrêté interministériel n° 12404/MEM/MIT du 18/12/2013 - portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société Global Transports Mines SARL.
Arrêté interministériel n° 12405/MEM/MIT du 18/12/2013 - abrogeant et remplaçant l'Arrêté interministériel n° 011003/ME/MTTTA du 11 décembre 2007 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société Transports Ibrahima Sakho SAn.
Arrêté interministériel n° 12406/MEM/MIT du 18/12/2013 - Portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société SO.TRA.DIOUCK SARL.
Arrêté interministériel n° 12407/MEM/MIT du 18/12/2013 - abrogeant et remplaçant l'Arrêté interministériel n° 10930/MTTTA/ME du 23 décembre 2008 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société Daniel Haddad fils sa.