Journal Officiel n°6772 du 01 février 2014
PDF - 15.3 Mo
Décrets N° 2013-1403 2013-1404 2013-1432 2013-1451 2013-1438 Arrêtés N° 18408 14072 17058 18585 18616 17070 18640 16454 16455 16456
Numéro : 6772
Date : 1 FEVRIER 2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6772
PRESIDENCEDELAREPUBLIQUE
- Décret n° 2013-1403 du 07/11/2013 - Décret n°2013-1403 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2013
- Décret n° 2013-1404 du 07/11/2013 - Décret n°2013-1404 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Mérite au titre de l'année 2013
- Décret n° 2013-1432 du 12/11/2013 - Décret n°2013-1432 portant création du Comité national de Pilotage de la Transition de l'Analogique vers le Numérique
- Décret n° 2013-1451 du 15/11/2013 - Décret n°2013-1451 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
- Arrêté n° 18408 du 15/11/2013 - Arrêté primatorial n°18408 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique d'Appui à la mise en place de la Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle - CAPSU
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 14072 du 29/09/2013 - Arrêté ministériel n°14072 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE)
- Arrêté n° 17058 du 14/10/2013 - Arrêté ministériel n°17058 portant création du Comité de Gestion du Fonds pour la promotion de la sécurité alimentaire
- Arrêté n° 18585 du 28/11/2013 - Arrêté interministériel n°18585 fixant la redevance d'adduction et de drainage dans la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED)
- Arrêté n° 18616 du 29/11/2013 - Arrêté ministériel n°18616 en date du 29 novembre 2013 autorisant la société de courtage (ASSURANCE TREWAAJAL SA) au Sénégal
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté n° 17070 du 15/10/2013 - Arrêté ministériel n°17070 portant modification de l'arrêté n°4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l'unité de coordination et des organes de supervision du Projet d'Appui aux Filières Agricoles (PAFA)
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PARTENARIATS
- Décret n° 2013-1438 du 12/11/2013 - Décret n°2013-1438 autorisant la passation d'un contrat complémentaire relatif à l'extension de l'autoroute à péage Dakar-Diamniadio, objet du contrat de conception, de financement, de construction, d'exploitation et d'entretien conclu le 2 juillet 2009 entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Eiffage SA et Eiffage Sénégal SA et transféré à la société SENAC-SA
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté n° 18640 du - Arrêté ministériel n°18640 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2013-2014
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
- Arrêté n° 16454 du 20/09/2013 - Arrêté ministériel n°16454 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TIN) d'une superficie de 31 ha 89 a 77 ca sis à Ndoukhoura Peulh au profit de la Commune de Diamniadio
- Arrêté n° 16455 du 20/09/2013 - Arrêté ministériel n°16455 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé d'une superficie de 128 hectares 51 ares 13 centiares sis à Popenguine Ndayane au profit de la Commune de Popenguine
- Arrêté n° 16456 du 20/09/2013 - Arrêté ministériel n°16456 portant autorisation d'un lotissement dénommé Caritas-Gandigal sur un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une superficie de 130 hectares 55 ares 72 centiares sis dans la Communauté rurale de Sindia au profit de ladite Communauté rurale