Journal Officiel n°6775 du 15 février 2014

Numéro : 6775

Date : 15/02/2014

Type : Ordinaire

Décret n° 2013-1366 du 17/10/2013 - Décret n°2013-1366 modifiant le décret n°2013-1225 du 4 septembre portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Décret n° 2013-1367 du 21/10/2013 - Décret n°2013-1367 modifiant les articles 20, 53 et 79 du décret n°90-1159 du 12 octobre 1970 portant Règlement de Discipline Générale dans les Forces armées, modifié par le décret n°2003-696 du 23 septembre 2003.
Décret n° 2013-1368 du 21/10/2013 - Décret n°2013-1368 modifiant les articles premier et 9 du décret n°2006-772 du 14 août 2006 fixant les conditions d'attribution de logement aux Militaires ainsi que les modalités de paiement de l'Indemnité Représentative de Logement.
Décret n° 2013-1369 du 21/10/2013 - Décret n°2013-1369 abrogeant et remplaçant le décret n°63-446 du 3 juillet 1963 fixant les conditions dans lesquelles les militaires des Forces armées peuvent être autorisés à contracter mariage.
Décret n° 2013-1453 du 15/11/2013 - Décret n°2013-1453 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence pour le Logement des Forces Armées (A.L.F.A).

Décret n° 2013-1376 du 30/10/2013 - Décret n°2013-1376 modifiant les dispositions de l'annexe 1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
Décret n° 2013-1382 du 30/10/2013 - Décret n°2013-1382 abrogeant et remplaçant le décret n°75-1035 du 10 octobre 1975 fixant les tarifs du service du Transit administratif.
Décret n° 2013-1434 du 12/11/2013 - Décret n°2013-1434 portant dissolution de l'Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer.