Journal Officiel n°6777 du 01 mars 2014
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Decrets N° 2014-41 2014-47
Numéro : 6777
Date : 01/03/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6777
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- DECRET n° 2014-41 du 15/03/2014 - portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc pour l'avancement de grade des Inspecteurs généraux d'Etat
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ENTREPRENARIAT ET DU SECTEUR INFORMEL
- DECRET n° 2014-47 du 20/01/2014 - abrogeant et remplaçant le décret n°2003-827 du 10 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture (CCIA)