Journal Officiel n°6778 du 08 mars 2014
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Arrêtés N° 16.878 16530 16894 16.895 16.896 16.897 17.255 18.404 Décrets N° 2014-25
Numéro : 6778
Date : 08/03/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6778
PRIMATURE
- Arrêté n° 16.878 du 07/10/2013 - Arrêté primatoral n°16.878 portant création et fonctionnement du Comité de pilotage de l'étude sur le système de rémunération au sein de l'administration.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES
- Décret n° 2014-25 du 09/01/2014 - Décret n°2014-25 portant dissolution d'agence d'exécution.
MINISTERE DE L'ENERGIE
- Arrêté n° 16530 du 27/09/2013 - Arrêté ministériel n°16530 ME/CNH/MNO/rcss fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 28 septembre 2013.
- Arrêté n° 16894 du 08/10/2013 - Arrêté ministériel n°16894 MIM/DMG/bd portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société SENITA GOLD Sarl. dans le placer de Bondala dans la Communauté rurale de Missirah Sirimana. Département de Saraya. Région de Kédougou
- Arrêté n° 16.895 du 08/10/2013 - Arrêté ministériel n°16.895 MIM/DMG portant attribution du permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé "NW-Sabodala" (région de Kédougou) à la société SIMEC ENTREPRISE.
- Arrêté n° 16.896 du 08/10/2013 - Arrêté ministériel n°16.896 MIM/DMG portant annulation de l'arrêté n°13.031/MEMDMG du 6 août 2013 et modifiant l'article 2 de l'arrêté n°7664/MMIAPME/DMG du 21 juillet 2011 portant attribution du permis de recherche pour phosphates et substances connexes au consortium Tender SA-Tender Africa Sarl-Prospectiuni SA sur le périmètre dénommé Niakhène (régions de Thiès, Diourbel et Louga)
- Arrêté n° 16.897 du 08/10/2013 - Arrêté ministériel n°16.897 MIM/DMG portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'or et substances connexes sur le périmètre Kanoumba de la société Randgold Resources Ltd
- Arrêté n° 17.255 du 25/10/2013 - Arrêté ministériel n°17.255 ME/CNH/MNO/r0ss fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 26 octobre 2013.
- Arrêté n° 18.404 du 22/11/2013 - Arrêté ministériel n°18.404 ME/CNH/MNO/ress fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 23 novembre 2013.