Journal Officiel n°6779 du 15 mars 2014

Numéro : 6779

Date : 15/03/2014

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6779

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2013-1476 du 02/12/2013 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
Décret n° 2013-1478 du 02/12/2013 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES

Décret n° 2013-1484 du 02/12/2013 - prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé sur la Corniche Est à Dakar d'une superficie de cinq cents (500) mètres carrés environ prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2013-1486 du 02/12/2013 - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un centre de recherche et production de plantes médicinales et d'une unité de transformation et de conservation de fruits et légumes sur une parcelle de terrain du domaine national sis à Mbidam aux environs de Sébikotane d'une superficie de 02 ha 03 a 55 ca. en vue de son attribution par voie de bail. prescrivant l'immatriculation. a un nom de l'Etat du dit terrain et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2013-1493 du 02/12/2013 - prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public fluvial sis à Gadiol dans la région de Saint-Louis. d'une superficie de 987 m prescrivant son immatriculation et celle d'une autre parcelle du domaine national sis dans la même localité. d'une superficie de 763 m°. a un nom de l'Etat. prononçant la désaffectation de la portion du domaine national
Décret n° 2013-1606 du 23/12/2013 - déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation des lignes électriques de Kounoune-Tobène et la construction de la ligne Kounoune-centrale de Sendou. prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet et fixant les montants des indemnités dues aux occupants
Décret n° 2013-1607 du 23/12/2013 - déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'Hôpital de la Paix de Ziguinchor. prescrivant l'immatriculation des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet. prononçant leur désaffectation et fixant les montants des indemnités dues aux occupants
Décret n° 2013-1616 du 23/12/2013 - prescrivant l'immatriculation. a un nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national situé dans la zone d'activités de Diamniadio. d'une superficie de 14 ha 60 à 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2013-1767 du 31/12/2013 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'État-du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national situé à Noflaye dans le département de Rufisque. d'une contenance superficielle de 06 ha 61 a 75 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2013-1768 du 31/12/2013 - modifiant et complétant en ce qui concerne la superficie. le décret n°2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre international de la francophonie. sur une parcelle de terrain du domaine national. d'une superficie de cinquante (50) hectares. située à Diamniadio, dans le département de Rufisque. et prescrivant son immatriculation a un nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au ministère de la Culture
Décret n° 2013-1769 du 31/12/2013 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national situé à Séby Ponty dans le département de Rufisque d'une contenance superficielle de 07 ha 10 a environ en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2013-1770 du 31/12/2013 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national situé à Dakar-Ouest-Foire. d'une superficie de trois cents six (306) mètres carrés. en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2013-1771 du 31/12/2013 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national. d'une superficie de 04 ha 51 a 00 ca. située à Collam dans la communauté rurale de Djender dans le département de Thiès et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail
Arrêté n° 18667/MEF/DGID du - portant application de l'article 649 de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts