JO 6780 du 22 mars 2014
Arr. 18408 (CAPSU), 13546 (cabinet médical), 19223/19224 (Comités Santé), 19080 (MOJUSEN), 2686/18672/20293 (Intérieur), 19143 (PASA), 19004/19005/19006 (Environnement/Mines/Commerce), Décrets 2014-44 (MAEP) et 2014-26 (ANPEJ).
Numéro : 6780
Date : 22/03/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
PRIMATURE
- Arrêté n° 18408 du 25/11/2013 - portant création organisation et fonctionnement du Comité Technique d'Appui à la mise en place de la Caisse Autonome de Protection sociale Universelle - CAPSU
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté n° 13546 du 20/08/2013 - portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical à titre privé
- Arrêté n° 19223 du 10/12/2013 - portant création du Comité de Pilotage chargé de la préparation et de l'organisation de la Conférence sur les défis auxquels sont confrontés les travailleurs de la santé pour éradiquer la poliomyélite
- Arrêté n° 19224 du 12/2013 - portant création du Comité de Pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet d'Appui au Secteur Privé de la Santé en partenariat avec la Banque mondiale
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 19080 du 12/2013 - portant création du Comité de pilotage du projet de Modernisation de la Justice Sénégalaise (MOJUSEN) au titre de la coopération franco-sénégalaise
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté n° 2686 du 16/04/1998 - portant autorisation d'une association étrangère dénommée BASKENT EGITIM Association Internationale Turquie pour le Développement et la Solidarité entre les Peuples
- Arrêté n° 18672 du 04/12/2013 - portant ouverture d'une période de distribution des cartes de électeurs allant du 16 décembre 2013 au 15 mars 2014
- Arrêté n° 20293 du 21/12/2013 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté n° 19143 du 12/2013 - portant pilotage du Projet d'Appui à la Sécurité Alimentaire dans les régions de Louga, Matam et Kaffrine (PASA/Lou-Ma-Kaf)
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté n° 19.004 du 05/12/2013 - portant création composition et fonctionnement du Comité de Pilotage national du projet Filière or équitable et réduction de l'utilisation du mercure dans l'orpaillage en Afrique de l'Ouest
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté n° 19.005 du 05/12/2013 - portant modification de l'Arrêté primatorial n°18.408 en date du 25 novembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique d'Appui à la mise en place de la Caisse Autonome de Protection sociale Universelle - CAPSU
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ENTREPRENARIAT ET DU SECTEUR INFORMEL
- Arrêté n° 19.006 du 05/12/2013 - portant report de l'ouverture des listes électorales des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2014-44 du 20/01/2014 - portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de Gouvernance dans le cadre du mécanisme Africain d'évaluation par les pairs (MAEP)
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté n° 20.345 du 31/12/2013 - portant création du Comité d'Orientation et de suivi du projet d'adduction en eaux usées épurées de la station d'épuration de Cambérène des Zones de maraîchage de la Grande Niaye et de la Patte d'Oie
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES
- Décret n° 2014-26 du 09/01/2014 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes (ANPEJ)