Journal Officiel n°6784 du 12 avril 2014

Numéro : 6784

Date : 12/04/2014

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6784

LOI

LOI n° 2014-02 du 06/01/2014 - LOI n°2014-02 du 6 janvier 2014 portant règlementation des Bureaux d'informations sur le Crédit (BIC) dans les Etats membres de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA)

ACTE ADDITIONNEL, REGLEMENT, DIRECTIVE ET DECISIONS D UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Acte additionnel n° 01/2012/CCEG/UEMOA du 19/03/2012 - Acte additionnel n°01/2012/CCEG/UEMOA portant renouvellement du mandat d'un membre de la Cour de Justice de l'Union Economique et Monétaire ouest africaine (UEMOA)
Décision n° 042/2012/PCOM/UEMOA du - Décision n°042/2012/PCOM/UEMOA portant nomination de Madame Fatimata Lamoussa Sawadogo née Thiom.-ano en qualité de représentant résident de la commission de l'UEMOA à Dakar.
Décision n° 043/2012/PCOM/UEMOA du - Décision n°043/2012/PCOM/UEMOA portant nomination de Monsieur Serigne Mbacké Sougou en qualité de représentant résident de la commission de l'UEMOA à Niamey
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 12/03/2012 - Acte additionnel n°02/2012/CCEG/UEMOA instituant l'obligation de réserve des Chefs et Membres d'institutions et d'Organes de l'UEMOA par rapport aux activités politiques dans les Etats membres
Réglement n° 02/2012/CM/UEMOA du - Réglement n°02/2012/CM/UEMOA, portant modification de l'annexe au règlement n°8/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun (TEC) de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), basées sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et codification des marchandises.
Réglement n° 03/2012/CM/UEMOA du - Réglement n°03/2012/CM/UEMOA portant adoption du plan comptable des Mutuelles sociales au sein de l'UEMOA.
Directive n° 01/2012/CM/UEMOA du - Directive n°01/2012/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des Docteurs vétérinaires ressortissants des Etats membres de l'UEMOA au sein de l'UNION
Directive n° 02/2012/CM/UEMOA du - Directive n°02/2012/CM/UEMOA portant modernisation et harmonisation des systèmes d'échange d'informations entre les administrations douanières et fiscales dans les Etats membres de l'UEMOA
Décision n° 01/2012/CM/UEMOA du - Décision n°01/2012/CM/UEMOA instituant un mécanisme de coordination des activités des missions diplomatiques des Etats membres de l'UEMOA accréditées auprès du Gouvernement des Etats-unis d'Amérique dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord relatif au développement des relations de commerce et d'investissement (TIFA) conclu entre le Gouvernement des Etats-unis d'Amérique et l'Union Economique et monétaire ouest Africaine
Décision n° 02/2012/CM/UEMOA du - Décision n°02/2012/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité régional des Producteurs, Transporteurs et distributeurs d'énergie électrique des Etats membres de l'UEMOA
Décision n° 03/2012/CM/UEMOA du - Décision n°03/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2012-2016
Décision n° 04/2012/CM/UEMOA du - Décision n°04/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2012-2016
Décision n° 05/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision n°05/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2012-2015
Décision n° 06/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision N°06/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2012-2015
Décision n° 07/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision N°07/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2012-2016
Décision n° 08/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision n°08/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2012-2016
Décision n° 09/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision n°09/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2012-2016
Décision n° 10/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision n°10/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2012-2016
Décision n° 11/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision n°11/2012/CM/UEMOA portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (DSRA) de délégations de service public
Décision n° 12/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision n°12/2012/CM/UEMOA portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (DSRA) de prestations intellectuelles et du modèle de rapport d'évaluation
Décision n° 13/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision n°13/2012/CM/UEMOA portant adoption des dossiers standards régionaux d'acquisition (DSRA) de travaux, fourniture, de services courants et du modèle de rapport d'évaluation
Décision n° 14/2012/CM/UEMOA du 10/05/2012 - Décision n°14/2012/CM/UEMOA portant attribution du Label centre d'excellence de l'UEMOA aux institutions d'enseignement supérieur et de recherche implantées dans les Etats membres de l'Union (deuxième édition)
Décision n° 0077/2012/PCOM/UEMOA du 30/04/2012 - Décision N°0077/2012/PCOM/UEMOA modifiant la décision n°157/2007/PCOM/UEMOA du 23 février 2007 portant création et organisation des services de la commission de l'UEMOA
Décision n° 0079/2012/PCOM/UEMOA du 30/04/2012 - Décision n°0079/2012/PCOM/UEMOA portant missions, attributions et organisation des bureaux de représentation et des délégations permanentes de la commission de l'UEMOA
Décision n° 0080/2012/PCOM/UEMOA du 30/04/2012 - Décision n°0080/2012/PCOM/UEMOA portant création d'une délégation permanente de la commission de l'UEMOA à Genève