Journal officiel du 6785 du 18 avril 2014
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DECRET n° 2014-518 du 18/04/2014 - fixant le nombre de conseillers à élire ou à désigner par conseil départemental, conseil municipal et conseil de ville.
Numéro : 6785
Date : 18/04/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
- DECRET n° 2014-518 du 18/04/2014 - fixant le nombre de conseillers à élire ou à désigner par conseil départemental, conseil municipal et conseil de ville.