Journal Officiel n°6792 du 24 mai 2014

Numéro : 6792

Date : 24/05/2014

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6792

LOI

LOI n° 2014-01 du 06/01/2014 - LOI n°2014-01 relative au traitement des Comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest-africaine (UMOA)

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2014-92 du 03/02/2014 - Décret n°2014-92 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Dakar Ouest-Forêt d'une superficie de 301m. en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-93 du 03/02/2014 - Décret n°2014-93 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Traroyes sur mer d'une superficie de 7.084 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-04 du 03/02/2014 - Décret n°2014-04 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Somone dans le Département de Mbour d'une superficie de 52° prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-95 du 03/02/2014 - Décret n°2014-95 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national formant les lots n°A et B. sises sur la route des Emetteurs ASECNA et Yeumbeul. d'une superficie de 4436m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-96 du 03/02/2014 - Décret n°2014-96 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Malika. d'une contenance de 35.000m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-97 du 03/02/2014 - Décret n°2014-97 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Bayakh d'une contenance de 4.585m, et prononçant sa désaffectation. en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2014-98 du 03/02/2014 - Décret n°2014-98 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à la ZAC de Nord Nguinthe de Thiès. d'une superficie de 40.000m°. en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-99 du 03/02/2014 - Décret n°2014-99 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niague. d'une contenance superficielle de 13ha en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-100 du 03/02/2014 - Décret n°2014-100 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national d'une superficie de 2ha 55a 60ca située à Keur Massar, et prononçant sa désaffectation. en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2014-101 du 03/02/2014 - Décret n°2014-101 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ngaparou dans le Département de Mbour d'une superficie de 327m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation du dit terrain
Décret n° 2014-102 du 03/02/2014 - Décret n°2014-102 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndiakhirate Ndiobène d'une superficie de 05ha 10a 00ca. en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-103 du 03/02/2014 - Décret n°2014-103 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh. dans le Département de Rufisque. d'une superficie de 04ha 83a 79ca. en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-104 du 03/02/2014 - Décret n°2014-104 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national situé à Ndangalma dans le Département de Bambey. formant le lot HL. d'une superficie de 1275m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-105 du 03/02/2014 - Décret n°2014-105 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un complexe culturel et touristique sur un terrain du domaine national situé à Mbodiène dans le Département de Mbour. d'une superficie de 05ha 40a 81ca, prescrivant l'immatriculation du dit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-106 du 03/02/2014 - Décret n°2014-106 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain dépendant du domaine national. d'une superficie de 02ha 42a 40ca situé à Keur Moussa dans le Département de Thiès prescrivant l'immatriculation du dit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-107 du 03/02/2014 - Décret n°2014-107 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Ndiang Khouled dans la Région de Louga formant les lots n°7, 919, 7920 et 7922 d'une superficie de 910m, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2014-108 du 03/02/2014 - Décret n°2014-108 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité de fabrication et de conditionnement de mayonnaises sur un terrain du domaine situé à Thicky. dans le Département de Mbour d'une superficie de 05ha. prescrivant l'immatriculation du dit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation