Journal Officiel n°6794 du 07 juin 2014

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

• Décret n° 2014-109 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national situé dans l'ilot abritant la mairie de Guinaw Rail, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 1603 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-110 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, après incorporation dans le domaine national, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société Civile Immobilière La GRENOUILLE VERTE et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-111 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sébikhotane, d'une superficie de 5153 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-112 du 03/02/2014 - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un programme immobilier dénommé Les Résidences El Hadji Elimane Sakho de 200 villas de Grand Standing et un institut islamique sur un terrain du domaine national sis à Santhiane Sud-ouest de Nguékokh, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 83.884 m² prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, du terrain servant d'assiette audit projet et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-113 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Keur Ndiaye Lô dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 11 ha 20 a 15 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-114 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Gorom 3 dans la Communauté rurale de Sangalkam, d'une superficie de 3 ha 32 a 10 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-115 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Déni Guédj Sud dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 56 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-116 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain dépendant du domaine national situé à Thiadiaye dans le Département de Mbour, d'une superficie de 716 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-117 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Grand Yoff, d'une contenance superficielle de 650 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-119 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Keur Ndiaye Lô, dans le Département de Rufisque d'une superficie de 04 ha 06 a, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-120 du 03/02/2014 - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe d'éducation et de formation, d'un centre d'exploitation agricole et avicole et d'un espace d'habitation sur un terrain du domaine national situé à Keur Bass Fissel Mbadane, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 5 ha 90 a 36 ca et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
• Décret n° 2014-121 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tehiky, Communauté rurale de Diass dans le Département de Mbour, d'une superficie de 05 ha 06 a 02 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-122 du 03/02/2014 - déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un complexe sportif sur un terrain dépendant du domaine national d'une superficie de 14 ha 73 a 99 ca située à Guérèo dans le Département de Mbour, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-123 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain dépendant du domaine national situé à Leybar dans la Région de Saint-Louis, d'une superficie de 3.600 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-124 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Chérif Lô dans le Département de Tivaouane, d'une contenance de 220.000 m² prononçant sa désaffectation