Journal Officiel n°6796 du 21 juin 2014

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

• Décret n° 2014-221 du 17/02/2014 - déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de la voie de Dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national situés sur le tracé projeté et fixant le montant des indemnités dues aux occupants du domaine national
• Décret n° 2014-222 du 17/02/2014 - déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un complexe regroupant une station service, un restaurant, une pâtisserie et un cybercafé sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 03 ha 42 a 39 ca située à Tivaouane dans la région de Thiés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail
• Décret n° 2014-118 du 03/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain à usage de verger, dépendant du domaine national situé à Bayakh dans la communauté Diénder dans la région de Thiés, d'une superficie de 28.422 mètres carrés
• Décret n° 2014-225 du 17/02/2014 - déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une station service de distribution de carburants sur un terrain géomètre n° 28422-m End dépendant du domaine national situé à Ross Béthio dans la région de Saint Louis, d'une superficie de trois mille cent cinquante-quatre (3.854) mètres carrés
• Décret n° 2014-169 du 17/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio dans le département de Rufisque, d'une superficie de 03 ha 20 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-276 du 03/03/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des assiettes foncières suivantes, nécessaires au développement et à la mise en œuvre de projets économiques dans le secteur de Diamniadio
• Décret n° 2014-218 du 17/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle du domaine national située à Diamniadio, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 03 ha 20 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Arrêté ministériel n° 3506/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société a PCTRANSIT S.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3507/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société RENAISSANCE TRANSIT LOGISTIQUE S.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3509/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant extension de l'agrément de la Société ADJIPAM TRANSIT INTERNATIONAL S.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3510/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant extension de l'agrément de la Société OCEANE DE TRANSIT S.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3511/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société ZIM TRANSIT ET TRANSPORT S.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3512/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société BARGNY SUR MER TRANSIT S.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3513/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société BAWAAN TRANSIT S.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3514/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société BIS CONSIGNATION TRANSIT ET TRANSPORT S.U.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3515/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société DAMCO S.A en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3516/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société SOCIETE DE CONSIGNATION TRANSIT ET TRANSPORT S.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3518/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société SOCIETE DE TRANSIT EXPRESS S.A.R.L en qualité de Commissionnaire des Douanes
• Arrêté ministériel n° 3519/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société TRANSIT INTERNATIONAL ALAMINE S.U.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3520/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant agrément de la Société AHMAD MULTISERVICES TRANSIT S.A.R.L en qualité de Commissionnaire en Douane
• Arrêté ministériel n° 3525/MEF/DGD du 20/02/2014 - portant l'agrément de la Société TIMAR AOSA en qualité de Commissionnaire en Douane