Journal Officiel n°6798 du 05 juillet 2014

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

• Arrêté n° 504/MEF/DMC du 15/01/2014 - portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2014
• Arrêté n° 749 du 20/01/2014 - abrogeant les dispositions de l'arrêté n°46/MEF/DGID/DEDT du 12 janvier 1983 en ce qu'il concerne Madame Isabel VALERA, autorisant Mme Danielle GILLARD à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain relevant du Domaine Public Maritime situé à Mbodiène dans le Département de Mbour, d'une superficie de 404 m²
• Arrêté n° 720 du 20/01/2014 - portant résiliation du bail consenti par l'Etat à l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) suivant acte administratif approuvé le 15 septembre 1989 sur un terrain situé à Saint-Louis, d'une superficie de 04 a 53 ca, faisant l'objet du titre foncier n°800/SL
• Arrêté n° 721 du 20/01/2014 - autorisant les dames Laila Ghandour, Noha Ghandour, Ali Ghandour et Rami Ghandour à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain du domaine public maritime situé à Mermoza au lieu dit Ecole Sénégalaise de Tennis sur la Corniche Ouest, d'une superficie de 939 m²
• Arrêté n° 722 du 20/01/2014 - portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal au profit de M. Mbaye Diop suivant acte administratif approuvé le 16 juin 2006 d'une parcelle de terrain située sur la route de Rufisque, d'une superficie de 650 m², à distraire du titre foncier n°202/DP
• Arrêté n° 723 du 20/01/2014 - portant résiliation, pour cause d'inaliénabilité du bail consenti par l'Etat du Sénégal à M. Mbouss DIENG, par acte administratif approuvé le 28 février 2006 et prononçant son attribution par voie de bail. 2ème son attribution par voie de bail. du plan du lotissement de Goxu Mbacc d'une superficie de 100 m²
• Arrêté n° 311/MEF/DMC du 08/01/2014 - portant publication du taux de l'usure au titre de l'année 2014
• Arrêté n° 724 du 20/01/2014 - autorisant M. Almamy Faye à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain relevant du domaine public maritime situé à Ndayane, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.139 m²
• Arrêté n° 726 du 20/01/2014 - autorisant M. Mouhamadou Mbaye à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime situé sur l'île de Ngor d'une superficie de 280 m² pour y édifier un cabanon
• Arrêté n° 727 du 20/01/2014 - Abrogeant l'arrêté n°7916/MEFP/DGID/DEDT du 14 octobre 1996 autorisant M. Massar Sarr à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Saly Portudal, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.352 m² Autorisant M. Massar, domicilié à la Villa n°2875, HLM NIMZAT, Dakar, à occuper à titre précaire et révocable, une partie du dit terrain, d'une superficie de 456 m² carrés autorisant la Société Civile Immobilière dénommée SCI BAOBAB THIOSSANE à occuper, à titre précaire et révocable, le reliquat du terrain, d'une superficie de 896 m², ensemble avec le terrain contigu, d'une superficie de 466 m², soit une superficie totale de 1.362 m²
• Arrêté n° 2634 du - autorisant M. Antonio MORO et M. Marisa BEVILACQUA à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain sis à Mbour Sérère dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1837 m² relevant du Domaine public maritime
• Arrêté n° 2635/MEF/DGID/DEDT du - abrogeant les dispositions de l'arrêté n°9133 du 23 octobre 1997, en ce qu'il concerne la dame Louise Boris Ndiaye, autorisant le sieur Joël Luc Albert Mornet à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n°92 du Domaine public Maritime situé sur le lotissement balnéaire de l'île de Ngor, d'une superficie de 544 m²
• Arrêté n° 2636/DGID/DEDT du - abrogeant les dispositions de l'arrêté n°10129/MEF/DGID/DEDT du 16 juillet 1992, en ce qu'il concerne le sieur Abreu Rodriguez Efigenio Francisco, autorisant la société GANAAN Pêcheries SUARL, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain sise à Dakar, formant le lot n°56 du Domaine public maritime de Hann, d'une contenance superficielle de 500 m²
• Arrêté n° 2637/MEF/DGID/DEDT du - abrogeant les dispositions de l'arrêté n°9133/MEF/DGID/DEDT du 23 octobre 1997, en ce qu'il concerne la dame Thérèse Marie Mandessi Diop, autorisant la dame Arielle Augry à titre précaire et révocable la parcelle n°79 du domaine Public Maritime de L'île de Ngor, d'une superficie de 372 m²
• Arrêté n° 2638/MEF/DGID/DEDT du - abrogeant les dispositions de l'arrêté n°9133/MEF/DGID/DEDT du 23 octobre 1997, en ce qu'il concerne le sieur Modou Diop, autorisant le sieur Guy Cerf à occuper à titre précaire et révocable la parcelle formant le lot n°48 de l'île de Ngor, d'une superficie de 348 m²
• Décret n° 2014-170 du 17/02/2014 - déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain de domaine national situé à Sindia dans le Département de Mbour, d'une superficie d'un hectare quatre-vingt-douze ares soixante-deux centiares et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du dit terrain
• Décret n° 2014-171 du 17/02/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain dépendant du domaine national situé à Keur Demba Fall dans la région de Louga, d'une superficie de 5 ha 00 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2014-223 du 17/02/2014 - prescrivant l'immatriculation de Peas Paleonals d'une superficie de 2500 m² situé dans la communauté rurale de Dealy, Département de Linguère dans la Région de Louga et prononçant son attribution par voie de bail