Journal Officiel n°6799 du 12 juillet 2014
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Décrets N° 2014-213 2014-91 2014-126 2014-164 Arrêté ministériels N° 2980 MCESI/DC/BCCIA 538 MIM/DMG 539 MIM/DMG/bd 540 MIM/DMG 2472 MIM/DMG/4 Arrêté primatorals N° 3036 3037
Numéro : 6799
Date : 12/07/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6799
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
- Décret n° 2014-213 du 17/02/2014 - portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Communication et de l'Economie numérique
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ENTREPRENARIAT ET DU SECTEUR INFORMEL
- Arrêté ministériel n° 2980 MCESI/DC/BCCIA du 14/02/2014 - fixant les activités qui relèvent de chaque section, sous-section et catégorie des
- Arrêté primatoral n° 3036 du 17/02/2014 - portant création du projet d'Appui à la Promotion de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF)
- Arrêté primatoral n° 3037 du 17/02/2014 - portant création d'un Comité interministériel de pilotage du Projet d'Appui à la Promotion de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF)
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 538 MIM/DMG du 16/01/2014 - portant prorogation du permis de recherche pour sables titanifères et substances connexes dénommé Casamance attribué à la société Camegie Corporation Lid
- Arrêté ministériel n° 539 MIM/DMG/bd du 16/01/2014 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société Galaxy Industries Corporation SA, dénommé Sassanga à dans la Communauté rurale de Madina Bafé, Région de Kédougou
- Arrêté ministériel n° 540 MIM/DMG du 16/01/2014 - portant deuxièmerenouvellement du permis de recherche pour or, uranium et substances connexes sur le périmètre dénommé Miko attribué à Randgold Resources Ltd. Région de Kédougou
- Arrêté ministériel n° 2472 MIM/DMG/4 du 17/02/2014 - portant ludiciaire.modifié définition.deCouvo."sd9°Deraçee"2ces àl'activitédo"Daages2-s ro-sde Tambacouncaetzexeccuge,
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2014-91 du 03/02/2014 - abrogeant et remplaçant le décret n°2006-1308 du 23 novembre 2006 portant création du Secrétariat national du Comité permanent pour l'Information et les Affaires culturelles (COMIAC) de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
- Décret n° 2014-126 du 03/02/2014 - abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau y annexé du décret n°84-1195 du 22 octobre 1984 portant réorganisation de l'organisation judiciaire.modifié définition.deCouvo."sd9°Deraçee"2ces àl'activitédo"Daages2-s ro-sde Tambacouncaetzexeccuge,
MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Décret n° 2014-164 du 17/02/2014 - instituant une Journée nationale de l'Elevage