Journal Officiel n°6805 du 16 août 2014
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Lois N° 2014-13 Décrets N° 2014-300 2014-303 2014-328 2014-329 2014-634 Arrêté ministériels N° 4045 MEF/DMC 4046 MEF/DMC 4173 MEF/DRS-SFD 4228 MEF/DRS-SFD 4736 MEF/DRS-SFD 4737 MEF/DRS-SFD 4738 MEF/DRS-SFD Décisions N° 4739 MEF/DRS-SFD
Numéro : 6805
Date : 16/08/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6805
LOI
- Loi n° 2014-13 du 28/02/2014 - Loi n°2014-13 du 28 février 2014 portant création de l'Office des Forages ruraux (OFOR)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2014-300 du 11/03/2014 - Décret n°2014-300 portant concession de la Médaille des Militaires blessés en opérations.
- Décret n° 2014-303 du 11/03/2014 - Décret n°2014-303 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-328 du 12/03/2014 - Décret n°2014-328 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre exceptionnel.
- Décret n° 2014-329 du 12/03/2014 - Décret n°2014-329 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier au titre de l'année 2014.
PRIMATURE
- Décret n° 2014-634 du - Décret n°2014-634 modifiant le décret n°2008-740 du 7 juillet 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de Régulation des Marchés publics.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 4045 MEF/DMC du - Arrêté ministériel n°4045 MEF/DMC autorisant la fusion par absorption de la Banque Régionale de Solidarité-Sénégal (BRS-Sénégal) par la Banque Régionale de Solidarité-Côte d'Ivoire (BRS-Côte d'Ivoire)
- Arrêté ministériel n° 4046 MEF/DMC du - Arrêté ministériel n°4046 MEF/DMC portant retrait d'agrément de la Banque Régionale de Solidarité-Sénégal (BRS-Sénégal).
- Arrêté ministériel n° 4173 MEF/DRS-SFD du - Arrêté ministériel n°4173 MEF/DRS-SFD portant retrait d'agrément de Systèmes financiers décentralisés
- Arrêté ministériel n° 4228 MEF/DRS-SFD du - Arrêté ministériel n°4228 MEF/DRS-SFD portant agrément de la Société Anonyme compagnie financière africaine sénégal COFINA SENEGAL
- Arrêté ministériel n° 4736 MEF/DRS-SFD du - Arrêté ministériel n°4736 MEF/DRS-SFD portant agrément de la Société Anonyme Crédit Solidaire Afrique (CSA)
- Arrêté ministériel n° 4737 MEF/DRS-SFD du - Arrêté ministériel n°4737 MEF/DRS-SFD portant agrément de l'Association Femme Développement Entreprise en Afrique (FDEA) Microfinance
- Arrêté ministériel n° 4738 MEF/DRS-SFD du - Arrêté ministériel n°4738 MEF/DRS-SFD portant prolongation de l'Administration provisoire durée des Mutuelles d'Epargne et de crédit des Niayes (REMECNIAYES)
- Décision n° 4739 MEF/DRS-SFD du - Décision n°4739 MEF/DRS-SFD portant prolongation de l'Administration provisoire de l'Union des mutuelles d'épargne et de crédit des artisans du Sénégal (UMECAS)