Journal Officiel n°6806 du 23 août 2014
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Décrets N° 2014-168 2014-169 2014-172 2014-235 2014-236 2014-237 2014-222 2014-238 2014-239 2014-240 2014-241
Numéro : 6806
Date : 23/08/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6806
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2014-168 du 17/02/2014 - Décret n°2014-168 prescrivant l'immatriculation aunomdel'EtatduSénégald'uneparcelle deterraindudomaineWnationalsituéeà SébikotanedansleDépartementde Rufisque,d'unesuperficiede3hectares10 ares,envuedesonattributionpardebail etprononçant-sadésaffectation.
- Décret n° 2014-169 du 17/02/2014 - Décret n°2014-169 prescrivant l'immatriculation aunomdel'EtatduSénégald'uneparcelle deterrain-dudomainenationalsituéeà DiamniadiondansleDépartementde a Rufisque,d'unesuperficiede3ha20a O0ca,envuedesonattributionparvoie debailet-prononçantsadésaffectation.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2014-172 du 17/02/2014 - Décret n°2014-172 déclaration d'utiltépublique leprojet d'édification d'unecitérésidentielle sur un parcelledeterraindudomaine national,d'unesuperficiede2ha50aO0ca, situéàNdiorokhdarisleDépartementde
- Décret n° 2014-235 du 17/02/2014 - Décret n°2014-235 portant élévation à la dignité de Grand-officier dans l'Orde du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2014-236 du 17/02/2014 - Décret n°2014-236 portant nomination dans l'Orde du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2014-237 du 17/02/2014 - Décret n°2014-237 portant élévation à la dignité de Grand-officier dans l'Orde du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2014-222 du 17/02/2014 - Décret n°2014-222 déciarant d'utlité publique le projet de construction d'un complexe regroupant une station service, un restaurant, une pâtisserie et un cybercafé sur une parcelledeterraindudomaine national, d'unesuperficiede1ha42a39ca située à TivaouanedanslarégiondeThiès,
- Décret n° 2014-238 du 17/02/2014 - Décret n°2014-238 portant nomination dans l'Orde du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2014-239 du 17/02/2014 - Décret n°2014-239 portant nomination dans l'Orde du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2014-240 du 17/02/2014 - Décret n°2014-240 portant élévation à la dignité de Grand-officier dans l'Orde du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2014-241 du 17/02/2014 - Décret n°2014-241 portant nomination dans l'Orde du Mérite à titre posthume.