Journal Officiel n°6807 du 30 août 2014

Numéro : 6807

Date : 30/08/2014

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6807

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2014-440 du 03/04/2014 - portant acceptation par l'Etat du Sénégal d'une offre de donation faite par Mme Rokhaya Diop ROUS portant sur un terrain bâti constituant l'école de jeunes filles dénommée Boubacar Diop sis au quartier Sor de Saint-Louis, d'une superficie de 695 m², à distraire d'un lot bé d'une contenance globale de 895 m².
Loi n° 2014-15 du 02/04/2014 - autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la réglementation de l'emploi des travailleurs sénégalais dans l'Etat du Qatar, signé le 23 décembre 2013 à Doha.
Décret n° 2014-441 du 03/04/2014 - prescrivant l'immatriculation et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la réglementation de l'emploi des travailleurs sénégalais dans l'Etat du Qatar, signé le 23 décembre 2013 à Doha.
Décret n° 2014-442 du 03/04/2014 - déclarant d'utilité publique le projet de restructuration et de régularisation foncière du Village de Petit Mbao, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de l'assiette foncière du dit projet estimée à 32 ha, et prononçant sa désaffectation.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2014-294 du 11/03/2014 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale.
Décret n° 2014-443 du 03/04/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 25 a 66 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-295 du 11/03/2014 - portant concession de la Médaille d'Honneur des Sapeurs pompiers à titre posthume.
Décret n° 2014-296 du 11/03/2014 - portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique militaire.
Décret n° 2014-297 du 11/03/2014 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie.
Décret n° 2014-298 du 11/03/2014 - portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre.
Décret n° 2014-299 du 11/03/2014 - portant concession de la Médaille militaire à titre étranger au titre de l'année 2014.
Décret n° 2014-445 du 24/04/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Route des Niayes dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 46 a et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-446 du 24/04/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 2000 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-447 du 24/04/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Yène Kelle dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 261 m² et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
Décret n° 2014-448 du 24/04/2014 - déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 5.492 m² situé à Khodobad dans la Communauté rurale de Keur Moussa à Thiès prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Décret n° 2014-535 du - fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Forages ruraux (OFOR).