Journal Officiel n°6811 du 27 septembre 2014
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Lois N° n°2014-07 Décrets N° n°2014-334 n°2014-335 n°2014-410 n°2014-248 n°2014-338 n°2014-411 n°2014-498 n°2014-339 n°2014-337 n°2014-435 Arrêté ministériels N° n°4810/MINT/DGAT/DLP/DLA-PA n°4117/MCISIIDPME/SN
Numéro : 6811
Date : 27/09/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6811
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- LOI n° n°2014-07 du 03/02/2014 - LOI n°2014-07 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République du Sénégal et la République française. signé le 18 avril 2012 à Paris.... -
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° n°2014-334 du 25/03/2014 - Décret n°2014-334 portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° n°2014-335 du 25/03/2014 - Décret n°2014-335 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° n°2014-410 du 31/03/2014 - Décret n°2014-410 portant classement de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi des jeunes (ANPEJ)
- Décret n° n°2014-248 du 03/03/2014 - Décret n°2014-248 modifiant le décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° n°4810/MINT/DGAT/DLP/DLA-PA du 08/04/2013 - Arrêté ministériel n°4810/MINT/DGAT/DLP/DLA-PA portant autorisation d'une Association étrangère
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° n°2014-338 du 25/03/2014 - Décret n°2014-338 portant création de l'Aire marine protégée de Sangomar
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° n°2014-411 du 31/03/2014 - Décret n°2014-411 modifiant l'article 53 du décret n°2012-970 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Travaux publics
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES
- Décret n° n°2014-498 du 10/04/2014 - Décret n°2014-498 portant création et fixant le fonctionnement du Programme national des Domaines agricoles communautaires (PRODAC)
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ENTREPRENARIAT ET DU SECTEUR INFORMEL
- Arrêté ministériel n° n°4117/MCISIIDPME/SN du 10/03/2014 - Arrêté ministériel n°4117/MCISIIDPME/SN portant création du Comité National de Suivi du programme d'actions pour la promotion et le développement des PME dans l'UEMOA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° n°2014-339 du 25/03/2014 - Décret n°2014-339 relatif à la dénomination du lycée Dahra (région de Louga, département de Linguère, commune de Dahra
MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Décret n° n°2014-337 du 25/03/2014 - Décret n°2014-337 portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT
- Décret n° n°2014-435 du 03/04/2014 - Décret n°2014-435 portant organisation du Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat