JO 6813 du 11 octobre 2014
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Arr. 4093 (transport privé), Décret 2014-507 (concession Sabodala), Décret 2014-413 (hydrocarbures Cayar Offshore), Arr. 3971/3972 (transport hydrocarbures SOTRADHYSARL/DAROU KHOUDOSS).
Numéro : 6813
Date : 11/10/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté n° n°4093 du 07/03/2014 - portant dérogation aux caractéristiques Techniques de véhicules/affectés au transport privé de personnes
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Décret n° n°2014-507 du 04/12/2014 - accordant une prorogation de validité de la Concession Minière de Sabodala jusqu'au 2 mai 2022 à la Société Savodata Gold Operations SA dans la région de Kédougou
MINISTERE DE L'ENERGIE
- Décret n° n°2014-413 du 31/03/2014 - portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Oranto Petroleum Ltd et Petrosen pour le bloc de Cayar Offshore Shallow
- Arrêté n° n°3971 du 06/03/2014 - interministériel abrogeant et remplaçant l'Arrêté interministériel n°4838/MMEH/MIET du 17 juillet 2003 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés accordé à la société SOTRADHYSARL
- Arrêté n° n°3972 du 06/03/2014 - interministériel portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société DAROU KHOUDOSS SHIPPING AGENCY SA