Journal Officiel n°6814 du 18 octobre 2014

Numéro : 6814

Date : 18/10/2014

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6814

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

Arrêté ministériel n° 8094 MSAS/DGS/PNFBR du 13/05/2014 - portant création du Programme national de Financement basé sur les Résultats (PNFBR)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté ministériel n° 11.153 du 17/09/1985 - portant autorisation d'une association étrangère

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2014-576 du 06/05/2014 - déclarant d'utilité publique le projet de construction par la SENELEC de deux centrales électriques sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 24 ha, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-577 du 06/05/2014 - déclarant cessible le droit foncier 19/DP d'une superficie de 20957 m², appartenant à Feu El Hadji Babacar Kébé dit Ndiouga, à titre gratuit ou à titre onéreux, à l'Etat du Sénégal ou à un tiers étranger
Décret n° 2014-579 du 06/05/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Sacré Coeur III, d'une superficie de 144 m² environ et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-580 du 06/05/2014 - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un centre de formation des cadres scientifiques professionnels sur un terrain dépendant du domaine national situé à Saly Commune rurale de Malicounda dans le Département de Mbour d'une superficie de 49 ha 34 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du terrain et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-581 du 06/05/2014 - modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49 ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/Rnécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 65 a 77 ca et fixant le montant des indemnités dues aux occupants du domaine national
Décret n° 2014-582 du 06/05/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune Ngalap dans le Département de Rufisque d'une superficie de 01 ha 08 a 42 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-583 du 06/05/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar Khar Yalla, d'une superficie de 150 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-584 du 06/05/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar Ouest Foire, d'une superficie de 377 m² environ et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-585 du 06/05/2014 - déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité d'exploitation d'eau minérale sur une parcelle de terrain du domaine national d'une superficie de 02 ha située à Nguékhokh dans le Département de Mbour prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail

PRIMATURE

Arrêté ministériel n° 8728 du 23/05/2014 - portant création du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Gestion des Frontières

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2014-529 du 24/04/2014 - portant classement de l'Agence Sénégalaise d'Electrification rurale (ASER)
Décret n° 2014-638 du 07/05/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2014-639 du 07/05/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger