Journal Officiel n°6817 du 08 novembre 2014

Numéro : 6817

Date : 08/11/2014

Type : Ordinaire

Arrêté n° 7212 du 29/04/2014 - Arrêté ministériel n°7212 portant interdiction d'utilisation de caméras drones
Arrêté n° 7567/MINT/DAGE du 07/05/2014 - Arrêté ministériel n°7567/MINT/DAGE portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de mise à niveau des services de l'Administration territoriale et de la Police nationale dans un contexte d'insécurité sous-régionale.
Arrêté n° 7915/MINT/DGAT/DLP/DLA-PA du 08/05/2014 - Arrêté ministériel n°7915/MINT/DGAT/DLP/DLA-PA portant autorisation d'une association étrangère.
Arrêté n° 7916/MINT/DGAT/DLP/DLA-PA du 03/05/2014 - Arrêté ministériel n°7916/MINT/DGAT/DLP/DLA-PA portant autorisation d'une association étrangère.

Décret n° 2014-695 du 22/07/2014 - Décret n°2014-695 portant création du Fonds de Soutien au Suivi du Plan Sénégal Emergent.
Loi n° 2014-17 du 02/04/2014 - Loi n°2014-17 relative à la déclaration de patrimoine.
Arrêté n° 7178/MEF/GF du 28/04/2014 - Arrêté ministériel n°7178/MEF/GF portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de l'Inspection générale des Finances.
Arrêté n° 7943 du 08/05/2014 - Arrêté ministériel n°7943 portant agrément de AFRIOCEAN-SUARL au statut de l'entreprise franche d'exportation.

Arrêté n° 7944 du 08/05/2014 - Arrêté ministériel n°7944 portant agrément de EHAD VOIE DE HADAFRICA SARL-EVE au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation.
Décret n° 2014-686 du 26/05/2014 - Décret n°2014-686 portant création de l'Institut Africain de Formation à Distance (IFD).

Arrêté n° 7312/MEF/DRS/SFD du 29/04/2014 - Arrêté ministériel n°7312/MEF/DRS/SFD portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit EPICENTRE KOKI.
Arrêté n° 7145/MSAS/SG/BUDPRS du 24/04/2014 - Arrêté ministériel n°7145/MSAS/SG/BUDPRS portant création d'un Cadre national de concertation pour le Partenariat Public Privé (PPP) dans le secteur de la santé.
Arrêté n° 7845 du 08/05/2014 - Arrêté ministériel n°7845 portant agrément de PHONE GROUP SENEGAL SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation.

Arrêté n° 7154 du 25/04/2014 - Arrêté interministériel n°7154 portant création du Comité de Pilotage des projets d'infrastructures de la connectivité à l'Aéroport International Blaise Diagne.

Arrêté n° 7326 du 29/04/2014 - Arrêté ministériel n°7326 fixant les conditions d'admission, d'organisation des études et d'obtention du diplôme dans les Instituts supérieurs d'Enseignement professionnel-ISEP.

Décret n° 2014-691 du 26/05/2014 - Décret n°2014-691 portant retrait du décret n°2007-851 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une concession minière pour l'exploitation du minerai de fer du périmètre de la Palémé.
Décret n° 2014-692 du 26/05/2014 - Décret n°2014-692 portant retrait du décret n°2007-850 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une Concession portuaire sur le site de PDNÉraremeemaapaqasGeVOSN.

Arrêté n° 7550/MCESVDCHDM du 06/05/2014 - Arrêté ministériel n°7550/MCESVDCHDM portant ouverture de la Campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2014.

Arrêté n° 7237/ME/MITTD du 29/04/2014 - Arrêté interministériel n°7237/ME/MITTD portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société TRANSPORT TALLA DIAGNE SARL.

Décret n° 2014-687 du 26/05/2014 - Décret n°2014-687 portant fixation du barème des Bureaux de Contrôle Technique.
Arrêté n° 5522 du 27/03/2014 - Arrêté ministériel n°5522 portant autorisation de lotir le terrain objet du TF n°8260/Rex2982/R d'une superficie de 5000 m² sis à Rufisque au lieu-dit Thiop au profit de la Société Immobilière SCIALMA.